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Certificat de célibat refusé  Sujet résolu

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Certificat de célibat refusé

Messagepar sametlaila » 13 Aoû 2009, 21:39

Bonjour à tous!

Pour l'étape de l'autorisation du procureur du roi, on demande un certificat de célibat. Vous dites que l'on peux se procurer ce document à la mairie, mais en les appelant, ils m'ont dit qu'ils ne peuvent pas me le délivrer et m'ont invité à le demander à la mairie de mon lieux de naissance. J'ai donc appelé ces derniers qui m'ont affirmé qu'ils ne pouvaient pas me le délivrer, mon extrait intégral d'acte de naissance suffisait à prouver mon célibat... Ils m'ont quand même précisé que ça leur était déja arrivé de le procurer à l'époque mais que maintenant ils ne le font plus.
Comment puis-je alors me procurer ce document indispensable au dossier?

Merci
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Re: Certificat de célibat refusé

Messagepar Jonathan... » 13 Aoû 2009, 21:47

Bonjour sametlaila.

Personnellement j'ai eu ce certificat a ma mairie qui n'est pas la mairie de la ville ou je suis né.
Je suppose que vous leur avez expliqué qu'il vous était demandé par l'administration marocaine ?

Jonathan...
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Re: Certificat de célibat refusé

Messagepar sametlaila » 13 Aoû 2009, 22:22

Bonjour Jonathan :),

Oui je leur ai expliqué ma situation en vue de mon mariage au Maroc, et ils m'ont certifié qu'ils ne délivrait pas ce genre de document, et pour se débarasser ils m'ont dit de joindre la mairie de mon lieux de naissance... :roll:
Quels sont mes recours pour me le procurer, le consulat Marocain de ma ville peut-ils me le délivrer sinon?
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Re: Certificat de célibat refusé  Sujet résolu

Messagepar Poussin » 05 Sep 2009, 12:12

Bonjour,

Je sais pas si c'est parce que c'est parce que ça a changé ou en fonction du sexe de la partie française mais je me rappel pas avoir fourni un certificat de célibat. Mon mari oui mais au moment de l'entretien pour le CCM c'est tout.
Sinon effectivement ton acte de naissance intégral prouve ton célibat puisque sinon il y aurait mention en marge.

Bon courage
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Re: Certificat de célibat refusé

Messagepar sametlaila » 12 Sep 2009, 11:58

Bonjour Poussin,

Merci pour ta réponse, oui effectivement ma futur femme a demandé à l'Adoul si ce document était obligatoire et il lui a répondu que juste l'acte intégral de naissance suffisait à prouver mon célibat. Mais comme je suis obstiné j'ai prévu de faire une lettre avec laquelle je joins un certificat sur l'honneur avec signature légalisé de ma mairie. Je péfère avoir plus de papier que pas assez...

Bon courage à toi également ;)
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