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Certificat de coutumes comment se le procurer ?  Sujet résolu

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Certificat de coutumes comment se le procurer ?

Messagepar ait » 01 Avr 2009, 21:54

bonjour,

je suis marocaine et mon chéri est français, nous avons décider de franchir le pas du mariage ( en france).
pourriez vous me renseigner : comment puis je obtenir le certificat de coutumes?

Merci d'avance
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Re: Certificat de coutumes comment se le procurer ?  Sujet résolu

Messagepar Jonathan... » 02 Avr 2009, 07:11

Bonjour ait.

Pour obtenir le certificat de coutume je vous conseille de vous rapprocher du consulat marocain de la région ou le mariage sera célébré.

D'ailleurs si vous pouviez par la suite nous donner les détails sur vos démarches cela serait intéressent pour nous dans savoir un peu plus sur les démarches d'un mariage franco-marocain en France ;)

Merci d'avance.
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Re: Certificat de coutumes comment se le procurer ?  Sujet résolu

Messagepar ait » 02 Avr 2009, 14:43

j'ai appelé le consulat du Maroc,et après une heure d'attente, une dame m'as renseigné sur les pieces nécessaires pour le certificat de coutume, il faut :
ma piece d'identité,
Passeport
et le certificat de célibat ,
le temps que je note les pièces et vouloir lui demander ce qu'il faut pour le certificat de célibat, il me raccroche au nez!!.
Le problème c'est que j'habite en picardie et mon consulat est sur lille...
...à suivre
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Re: Certificat de coutumes comment se le procurer ?

Messagepar Dounia » 02 Avr 2009, 17:49

Merci pour les informations. :)
Pour le certificat de célibat je ne pourrais vous renseignez car je l'ai personnellement eu au Maroc et je pense que les démarche pour l'avoir sont les même.
Bon courage.

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Re: Certificat de coutumes comment se le procurer ?

Messagepar ait » 03 Avr 2009, 14:17

salut!

pour le certificat de célibat., ça m'étonne que ça soit comme au Maroc!!, vu qu'ils me demandent de ramener DEUX hommes marocains (pas de femmes) enregistrés au le consulat de LILLE pour témoigner que je suis célibataire......alors je doit rechercher des marocains habitant Lille, si vous connaissez qqun faites moi signe!!
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Re: Certificat de coutumes comment se le procurer ?

Messagepar Jonathan... » 03 Avr 2009, 17:40

Oui car au Maroc c'est le cheikh qui te procure le papier donc il est censé savoir si tu es célibataire ou non donc pas besoin de temoins. ;)
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Re: Certificat de coutumes comment se le procurer ?

Messagepar ait » 19 Avr 2009, 19:27

Merci Jonathan.

Je rentre bientôt au maroc pendant les vacances d'été...et j'aimerai bien demander le certificat de celibat et de coutume, j'ai l'impression que le consulat n'apprecie pas trop les couples mixtes...alors il essaye chaque fois de me compliquer les choses...alors je voulais vous demander comment vous avez fait pour obtenir ces certificats ? où ? les documents qu'il demande? et ca prend combien de temps?

merci d'avance.

Biz
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Re: Certificat de coutumes comment se le procurer ?

Messagepar Jonathan... » 19 Avr 2009, 20:24

Malheureusement d'après ce que j'ai pu lire sur le net les certificats de coutume fait au Maroc ne sont pas accepté pour le mariage en France.
Il doivent obligatoirement être délivré par le consulat du Maroc. :(
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Re: Certificat de coutumes comment se le procurer ?

Messagepar puceimane45 » 07 Mai 2009, 07:23

Bonjour à tous,

Pour les mariages franco-marocains célébrés en France, la procédure est beaucoup plus simple!!!!!
Je me suis bien renseignée à ce sujet. ALors il existe deux "façons" de célébrer ce mariage :

La plus simple des deux : Le futur conjoint marocain est déjà en France
- soit il a un visa Schengen de type C (=Tourisme), ou encore un visa long séjour étudiant ou un titre provisoire de séjour étudiant, ou encore un visa de travail etc... ou même si ce futur conjoint avait un visa de n'importe quel type et que ce visa n'est plus valable (en d'autres termes si la personne est en infraction à la législation des étrangers, c'est à dire si la personne est restée illégalement sur le territoire) -> Danc ces cas là, le futur conjoint français et le futur conjoint marocain vont ensemble déposer un dossier à la mairie. on demande juste au futur conjoint marocain d'avoir un PASSEPORT en cours de validité, même si le VISA n'est plus valable. Il devra aussi fournir d'autres documents, comme jsutificatifs de domicile, certificat de célibat et de coutumes qu'il devra se faire délivrer par le consulat du Maroc dont sa ville de résidence en france, dépend, et d'autres documents notés sur le dossier de mariage.
Les deux futurs époux seront ensuite convoqués par le Maire (ou son adjoint), pour un entretien (afin de s'assurer qu"il s'agisse bien d'un vrai mariage. Puis ils fixeront une date, les bancs seront publiés, et le mariage sera célébré en mairie, si personne ne s'oppose au mariage (le fameux certificat de non opposition). Le livret de famille et l'acte de mariage français est alors délivré sur place. Une fois mariés, le conjoint marocain devra régulariser sa situation administrative. Si son visa n'était plus valable ou si il avait un visa schengen de type C, ou un visa long séjour, il devra se rendre en préfecture afin de demander un titre de Séjour "vie privée et familiale". Dans certains cas et certaines préfectures, il est demandé au conjoint marocain de retourner dans son pays, et de faire une demande de visa long séjour, membre de famille française, mais parfois, même si le conjoint marocain était en situation irrégulière sur le territoire, il peut continuer à rester en France et effectuer ses démarches de régularisation de sa situation.

Ensuite deuxième cas : Le futur conjoint est au Maroc et souhaite venir en France afin d'y célébrer le mariage :
- Le futur conjoint Français, vivant en France, va déposer SEUL un dossier de mariage à la mairie de sa ville de résidence. Il y joint ses documents et les documents que son futur époux doit lui envoyer du Maroc. Le futur conjoint Français est convoqué par le Maire de sa ville pour un entretien. On lui posera des questions similaires aux questions posées lors de l'entrtien au consulat de France pour le CCM. Au MAroc, le futur conjoint marocain est convoqué par le consulat de France, et les mêmes questions posées au futur conjoint français lui seront posées. Toutes les réponses seront ensuite confontées, pour comparer les versions de chacun. Ensuite il y aura publication des bancs en Mairie et si personne ne s'oppose au Mariage, un certificat de non opposition sera délivré, et envoyé par valise diplomatique au consulat de France au Maroc, qui se chargera de joindre ce certificat à la demande de VISA cout séjour.
Si tout se apsse bien, une date est fixée par les deux futurs conjoints pour célébrer le mariage en France. Ensuite le futur conjoint marocain devra déposer une demande de VISA de type C (= court séjour) en vue de célébrer un Mariage avec un Français en France.
Vous allez me dire, cette procédure est de loin la plus simple, mais le problème c'est que dans plus de 90% des cas, les demandes de visas sont refusés pour l'Afrique du Nord et l'Afrique Noire, ce qui complique donc les choses, mais qui ne tente rien n'a rien!
Si le visa est accepté, à ce moment là, la personne vient en France, se marie en Mairie et ensuite il faudra passer par les mêmes démarches expliquées plus haut pour demander un titre de séjour "vie privée et familiale". Un récépissé sera alors fourni (valable 3mois et peut etre prolongé) en attendant de recevoir le titre de séjour, et fera office de titre de séjour en attendant. Ensuite, les conjoints devront enregister leur mariage français au Consulat du Maroc, au service Adoulaire.

Voilà tout ce que je peux vous dire! C'est un fonctionnaire à la mairie de paris qui m'a fourni tous ces renseignements!

j'espère que ça va vous aider!

Cordialement,
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Re: Certificat de coutumes comment se le procurer ?

Messagepar Jonathan... » 07 Mai 2009, 18:23

Bonjour.

Intéressant toute ces info merci beaucoup puceimane45.

Par contre:
puceimane45 a écrit:Pour les mariages franco-marocains célébrés en France, la procédure est beaucoup plus simple!!!!!

Personnellement je suis pas si sûr.

La on va commencé a être hors sujet :D alors j'ai ouvert un sujet ici :arrow: topic145.html

Jonathan...
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