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Exequatur: Enregistrement de divorce au Maroc  Sujet résolu

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Re: Exequatur: Enregistrement de divorce au Maroc

Messagepar Driss » 28 Jan 2010, 23:40

Dernier message de la page précédente :
ok merci pour ce complément.
oui je dépend de Rabat, j'ai déja passé le CCM au consulat de Rabat.
bien, en attendant le CCM vers fin mars, nous allons commencer l'exequatur a errachidia.
Après nous irons chez un Adoul à Rabat pour la célabration de notre mariage.

merci encore
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Re: Exequatur: Enregistrement de divorce au Maroc

Messagepar MAROCAINE » 29 Jan 2010, 11:47

Driss a écrit:Bonjour,
Alors une fois le CCM en main, il faudra contracter le mariage auprès des services adoulaires. ma fiancée a la double nationalité : française et marocaine, mais divorcé en france. il faudra donc enregistrer son divorce au Maroc auprès d'un tribunal.

Pourriez vous me dire dans quel tribunal nous devrons faire ça ? est ce celui qui couvre sa région au maroc ou celui ou on va faire l'acte de mariage? ou dans n'importe quel tribunal au maroc?

merci d'avance pour vos réponses.

Driss


Bonjour,
Il faut que ta femme prend ses papiers de divorces et allé au tribunal premier instance a Habous pour terminer le divorce, car pour le Maroc elle est encore marié, alors cette étapes c'est très important
Ah si vous êtes de casa, si non va au tribunal premier instance de sa ville
Bonne chance
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Re: Exequatur: Enregistrement de divorce au Maroc

Messagepar Driss » 29 Jan 2010, 13:40

dis moi, meme si son premier mariage à été célebré à la mairie et n'a pas été déclaré au maroc?
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Re: Exequatur: Enregistrement de divorce au Maroc

Messagepar MAROCAINE » 29 Jan 2010, 15:45

ca vuex il n y a pas de mariage marocain sauf français? si l e cas pour le maroc elle n'était pas marié
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Re: Exequatur: Enregistrement de divorce au Maroc

Messagepar Driss » 29 Jan 2010, 16:13

oui elle a fait son premier mariage en france à la mairie sans le déclaré ni au maroc ni au consulat de maroc en france.
après elle s'est divorcé. Conclusion de point de vue marocain, elle est tjrs célibataire.

le problème dont on a peur, si on ne fait pas d'exequatur, c'est que l'adoul vont mentionner sur l'acte de mariage qu 'elle est célibataire , mais sur son acte de naissance la mention divorcé y figure.Donc surement que l'adoul vont nous demandés le jugement de divorce marocain et par conséquent faut mieux préparer ce document.
ma question à nouveau, est il possible que le mo9adem peut nous fournir un certificat de divorce? comme ça on l adoul mentionnera le divorce sur l'acte de mariage sans lui fournir le jugement de divorce ni français ni marocain.

merci de donner votre avis.
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Re: Exequatur: Enregistrement de divorce au Maroc

Messagepar soundoussa » 29 Jan 2010, 21:05

Driss a écrit:oui elle a fait son premier mariage en france à la mairie sans le déclaré ni au maroc ni au consulat de maroc en france.
après elle s'est divorcé. Conclusion de point de vue marocain, elle est tjrs célibataire.

le problème dont on a peur, si on ne fait pas d'exequatur, c'est que l'adoul vont mentionner sur l'acte de mariage qu 'elle est célibataire , mais sur son acte de naissance la mention divorcé y figure.Donc surement que l'adoul vont nous demandés le jugement de divorce marocain et par conséquent faut mieux préparer ce document.
ma question à nouveau, est il possible que le mo9adem peut nous fournir un certificat de divorce? comme ça on l adoul mentionnera le divorce sur l'acte de mariage sans lui fournir le jugement de divorce ni français ni marocain.

merci de donner votre avis.

permettez moi de vous répondre
meme si le mariage a ete un mariage civil et non declaré au consulat ou ici au maroc , il fait fair el'exequatur
sinon dans les papiers français la dame 'est considérée comme divorcée et dans les papiers marocains elle sera onsideree comme celibataire car son mariage n'a jamais ete transcris au maroc...

de ce fait , il y'a aura pbl apres avec les autorités vue l'existence de cette contradiction car un pays la considere comme mariee et l'autre divorcee

c'est mon avis et vous etre libre de ne pas le suivre...
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Re: Exequatur: Enregistrement de divorce au Maroc

Messagepar Driss » 30 Jan 2010, 01:01

merci pour ton avis qui est bsurement juste. j'ai déja ça dans ma tete juste je voudrai une confirmation.
c'est ce que tu vienne de faire.

merci bcp soundoussa
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