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Transcription annulé

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Transcription annulé

Messagepar Warda » 10 Mar 2010, 14:04

Bonjour,

Ma demande de transcription a été annulé pour motif "non comparution personnelle", j'ai fais une procuration lors de la signture de l'acte marocain se qui est interdit par la loi Française se que je peux comprendre. Ma question est de savoir comment faire maintenant ? Doit-on procéder à un divorce marocain et refaire toute la procédure avec un certifiact de capacité car je suis de nationnalité Française ou refaire l'acte marocain ?

Merci de vos réponses.
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Re: Transcription annulé

Messagepar beurdoux » 10 Mar 2010, 14:48

Bonjour,
Désolé pour se qui t'arrive,l'administration dans certains cas n'est pas humaine!!!

Moi je pense que tu devrais prendre contacte rapidement avec l'ardoul qui a fait l'acte de mariage
puis de refaire l'acte de mariage conforme avec ta signature et ta présence.

Tu n'a pas besion de faire un divorce pour ca!!!
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Re: Transcription annulé

Messagepar Warda » 10 Mar 2010, 18:30

Merci, en fait je comprend rien, j'ai reçu un courrier du procureur qui m'indique qu'il s'oppose à la transcription du mariage. Quand j'ai appelé le tribunal, ils m'ont indiqué que pour avoir le statut "Annulé" il faut que je prenne un avocat pour pouvoir ensuite refaire les démarches ...
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Re: Transcription annulé

Messagepar beurdoux » 11 Mar 2010, 14:06

Si le procureur du roi a annulée la transcription du mariage,je pense que c'est d'ordre administratif...
Oui,il faudrais mieux etre conseillé par un avocat..
Et que pense l'adoul qui c'est occupé de ton mariage??
C'est bien lui qui fait toutes les démarches pour produire un acte conforme!!!
C'est quand meme son travail d'évité les vis de procédures!!!
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