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Document pour l'étape de l'autorisation du procureur du roi?  Sujet résolu

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Document pour l'étape de l'autorisation du procureur du roi?

Messagepar sigma17 » 09 Mar 2010, 11:49

Bonjour tout le monde,
Comme j'ai dit sur un autre sujet, J'ai pu récupérer plusieurs listes des documents à fournir pour cette étape (une liste de ce forum, du tribunal, de l'adoul, et de ministère de la justice à rabat) et sur chaque document il y a une pièce de plus ou une pièce qui manque, donc j'ai préféré tout préparer.

Je vais vous mettre cette liste de documents :

Partie française :

• Demande de mariage mixte faite par l’Adoul et adressée au juge de famille du tribunal de première instance signée par les 2 fiancés.
• Le certificat de capacité de mariage (C.C.M, si besoin la traduction en arabe).
• Casier judiciaire marocain de moins de trois mois (original a demande au ministère de la justice à Rabat.)
• Casier judiciaire français "bulletin n°3" de moins de trois mois (original + si besoin la traduction en arabe).
• Certificat de reconversion pour (original + copies légalisés).
• Certificat de nationalité française (original + photocopie certifié conforme).
• Certificat médical pour mariage fait au MAROC et il faut noter le numéro de passeport (original)
• Justificatif de revenu: 3 derniers bulletins de salaire (original + photocopie certifié conforme) et attestation de l'employeur. (original)
• Passeport « original + photocopie des 6 première pages (pages principales du passeport) + cachets d'entrées et sorties du Maroc certifié conforme)
• Carte d'identité (original + photocopie certifié conforme faite au consulat)
• Quittance de loyer ou d'EDF (original + photocopie certifié conforme)
• 3 copies intégrales d’acte de naissance de moins de trois mois (original + si besoin la traduction en arabe).
• 4 photos d'identité.
• Copie du livret de famille des parents (toutes les pages certifiés conforme).
• Certificat de célibat de moins de trois (original + si besoin la traduction en arabe).

Partie Marocaine :

• Certificat administratif pour mariage ;
• 3 copies intégrales d’acte de naissance de moins de trois mois. (original)
• Certificat médical pour mariage fait au MAROC et il faut noter le numéro de CIN. (original)
• 4 photos d'identité.
• Carte nationale. (original + photocopie certifié conforme)
• Certificat de fiançailles de mois de trois mois (original)
• L’acceptation du tuteur de la fiancée.
• Certificat de résidence de moins de trois mois. (original)
• Copie du livret de famille des parents (toutes les pages certifiés conforme).
• Casier judiciaire a demandé au tribunal de première instance de moins de trois mois. (original)

Donc pour les personnes qui sont déjà passé par cette étape, est ce qu'il y a des documents qui manquent ou d'autre documents que je dois fournir.
Merci de me répondre c'est très urgent s'il vous plait.
RDV CCM: 18/01/2010 - Publication des bans: 01/02 - CNO expédié: 12/02 - CCM édité: 23/02 - Obtention CCM: 22/03
Autorisation du procureur du roi obtenue: 26/03/2010
Mariage: 1er Mai 2010
Demande de transcription: 04/05/2010 - livret envoyé: 28/05 - reçu: 10/06
Demande de visa: 16/06/2010
Test français: 17/07/2010 - Visite médicale: 28/07
RDV pour Visa: 13/08/2010
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Re: Document pour l'étape de l'autorisation du procureur du  Sujet résolu

Messagepar sigma17 » 26 Mar 2010, 23:35

Voici les documents que j'ai fournit :

Pour la partie française :
•Demande de mariage mixte faite par l’Adoul et adressée au juge de famille du tribunal de première instance signée par les 2 fiancés.
•Le certificat de capacité de mariage
•Casier judiciaire marocain de moins de trois mois (original a demande au ministère de la justice à Rabat.)
•Original du casier judiciaire français "bulletin n°3" de moins de trois mois;
•Original du Certificat de reconversion à l'Islam.
•Copie certifiée conforme du Certificat de nationalité française (vous pouvez la faire certifiée au maroc pour ne pas donner l'orginal)
•Copie légalisée de le Carte d'identité (la légalisation se fait à la mairie en france ou au consulat au maroc).
•Copie Passeport : pages principales du passeport + cachets d'entrées et sorties du Maroc.
•Original de la copie intégrales d’acte de naissance de moins de trois mois
•Certificat médical pour mariage
•Attestation de l'employeur.
•Justificatif de revenu: 3 derniers bulletins de salaire
•4 photos d'identité.
Pour la partie marocaine :
•Certificat administratif pour mariage = Certificat de fiançailles
•Certificat médical pour mariage
•Original de la copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois
•L’acceptation du tuteur de la fiancée signée et légalisée.
•Copie de la Carte d'identité nationale.

Mais on peut vous demander plus que ça
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Mariage: 1er Mai 2010
Demande de transcription: 04/05/2010 - livret envoyé: 28/05 - reçu: 10/06
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