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casier judiciaire marocain pour la partie francaise  Sujet résolu

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casier judiciaire marocain pour la partie francaise

Messagepar abdelviolette » 24 Juil 2009, 15:10

Bonjour,

Je dépends du consulat de Casablanca et je me demandais si je devrai obligatoirememnt payer un billet Paris/ Rabat pour me procurer une copie de mon casier judiciaire marocain. Quels sont les autres moyens? N'est-il paas possible de contacter le consulat marocain en France et leur demander de s'en charger?

Merci pour vos réponses
Demande de CCM le 13/12/09 - Obtention le 14/02/2010
Mariage devant l'adoul le 8 avril
Demande de transcription le 13/04 Transcription faite le 17/06-
Reception du livret de famille le 8 juillet
Depot de la demande de visa: le 9 aout- Réception de la convocation au test: 24/08/10
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Re: casier judiciaire marocain pour la partie francaise

Messagepar solfi40 » 24 Juil 2009, 22:19

Bonjour Abdelviolette,
Alors voilà : il me semble que pour la partie française la seule façon de se procurer le casier judiciaire marocain c'est de se rendre à Rabat au Ministère de la Justice. En fait le document délivré est le "bulletin n°3 - relevé des condamnations privatives de libertés". Et pour que ce document soit recevable il doit comporter la mention néant.
Compte tenu des formalités d'usages liées à l'obtention de ce document lorsqu'on s'y rend en personne, ça m'étonnerais qu'il soit possible de se le procurer autrement. ;)
Bonne chance et bon courage ...
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Re: casier judiciaire marocain pour la partie francaise  Sujet résolu

Messagepar nabilcap » 25 Juil 2009, 12:40

Bonjour,

Je pense ke y'a tjrs la possiblité de faire une procuration a la partie marocaine:

- Concernant le casier judiciaire numéro 3 marocain :

Vous avez la possibilité de demander le casier judiciaire par procuration et ainsi vous gagnerez une journée.

Documents :

- Procuration retrait du casier judiciaire marocain. (légalisé par la partie française à la mairie)
- Photocopie carte nationale francaise
- Copie integrale de l'acte de naissance de la partie française
- Photocopie du passeport (avec les entrées et sorties)
- Un timbre de 10 dhs

Lieu : Ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom. à 5 minutes de marche de la gare Rabat Ville (à gauche).


Bonne chance
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Re: casier judiciaire marocain pour la partie francaise

Messagepar Jonathan... » 06 Aoû 2009, 14:39

Bonjour.

Voila un topic ou l'on parle de la procuration ;) :arrow: topic60.html

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