Mariage-Franco-Marocain.Info

Forum d'aide au mariage mixte franco-marocain

Quels document a produire pour l'autorisation du procureur  Sujet résolu

Posez ici vos questions sur l'autorisation du procureur du roi (et le mariage adoulaire).
Règles du forum
-Si vous considérez avoir obtenu une réponse a vos questions merci de cliquer sur le bouton Image en haut a droite du message qui vous a aidé.
-Un sujet par membre et par problème merci d'avance.

Quels document a produire pour l'autorisation du procureur

Messagepar fannysoufiane » 15 Avr 2009, 18:30

Bonjour,

Nous avons u notre Ccm depuis le 8 avril 2009 enfin une étape en moins

Maintenant mon futur mari et mous nous se demandons quels sont les papier a produire pour cette étape
partit Française et Marocaine

Voici ce qu'on pense d'après nos recherche qui faut,pouvé nous dire ce qui manque ou ceut qui et inutile

Pour la partie Française:

-1 ou 2 actes intégrales de naissance de moins de 3 mois (+ si besoin la traduction en arabe)
-Casier judiciaire français "bulletin n°3" de moins de 3 mois (+ si besoin la traduction en arabe)
-Casier judiciaire marocain de moins de 3 mois*
-Certificat de baptême (pour la femme ne souhaitant pas se convertir) ou certificat de reconversion (pour l'homme c'est obligatoire)
-Photocopie des pages principales du passeport + cachets d'entrées et sorties du Maroc
-Certificat de nationalité française
-Justificatif de domicile avec attestation d'hébergement si vous vivez chez vos parents + photocopie de la carte d'identité des parents
-4 photos d'identité
-Certificat médical
-Demande de mariage mixte ( fait par un notaire se trouvant en général près du tribunal)
-Le Certificat de Capacité de Mariage

Pour la partie Marocaine:

-1 ou 2 actes intégrales de naissance de moins de 3 mois
-Extrait de fiche anthropométrique (casier judiciaire)
-Photocopie de la carte nationale
-Photocopie des 6 premières pages du passeport
-Certificat de résidence
-Certificat médical
-Certificat de fiançailles
-4 photos d'identité
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne fannysoufiane
Membres-MFM
Membres-MFM
 
Messages: 10
Inscription: 15 Avr 2009, 17:46
Genre: Femme
Etape: Obtention C.C.M
Pays de résidence: France
Consulat français: Casablanca
Consulat marocain: Rennes

Re: Quels document a produire pour l'autorisation du procureur  Sujet résolu

Messagepar Jonathan... » 15 Avr 2009, 21:01

fannysoufiane a écrit:
    Pour la partie Française:

  • 1 ou 2 actes intégrales de naissance de moins de 3 mois (+ si besoin la traduction en arabe) Oui
  • Casier judiciaire français "bulletin n°3" de moins de 3 mois (+ si besoin la traduction en arabe) Oui
  • Casier judiciaire marocain de moins de 3 mois* Oui
  • Certificat de baptême (pour la femme ne souhaitant pas se convertir) ou certificat de reconversion (pour l'homme c'est obligatoire) Oui
  • Photocopie des pages principales du passeport + cachets d'entrées et sorties du Maroc Oui (certifié conforme)
  • Certificat de nationalité française Oui
  • Justificatif de domicile avec attestation d'hébergement si vous vivez chez vos parents + photocopie de la carte d'identité des parents Oui (les documents qui vont justifier l'hébergement vont surement être des photocopies de facture edf ou autre donc elle devront être certifié conforme cela peut aussi être un certificat de résidence. les deux c'est encore mieux)
  • 4 photos d'identité Oui
  • Certificat médical Oui (fait au MAROC)
  • Demande de mariage mixte ( fait par un notaire se trouvant en général près du tribunal) Oui (Le notaire sera donc l'adoul celui qui va vous marié par la suite par exemple)
  • Le Certificat de Capacité de Mariage Oui

    A la quelle il faut rajouter:
  • Certificat de célibat ou photocopie certifié conforme du jugement de divorce.
  • Justificatif de revenu (3 derniers bulletins de salaire) et attestation de l'employeur du français.
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité certifié conforme
  • Copie du livret de famille des parents (toutes les pages certifiées conformes).

    Pour la partie Marocaine:

  • 1 ou 2 actes intégrales de naissance de moins de 3 mois Oui (2)
  • Extrait de fiche anthropométrique (casier judiciaire) Attention le casier judiciaire et l'extrait de fiche anthropométrique ce n'est pas la même chose, le premier se demande au tribunal de première instance et le deuxième au commissariat principale et normalement c'est le premier qui vous sera demandé donc le casier judiciaire.
  • Photocopie de la carte nationale Oui (certifié conforme)
  • Photocopie des 6 premières pages du passeport NON (La partie marocain n'est pas obligatoirement en possession d'un passeport)
  • Certificat de résidence Oui
  • Certificat médical Oui (fait au MAROC)
  • Certificat de fiançailles Oui (ou photocopie certifié conforme du jugement de divorce)
  • 4 photos d'identité Oui

    A la quelle il faut rajouter:
  • Justificatif de revenu (3 derniers bulletins de salaire) et attestation de l'employeur.
  • Copie du livret de famille des parents (toutes les pages certifiées conformes).


fannysoufiane a écrit:Voici ce qu'on pense d'après nos recherche qui faut,pouvé nous dire ce qui manque ou ceut qui et inutile

Moi je vais me permettre de vous donnez un conseil dites vous que aucun papier n'est inutile si vous avez la possibilité de l'avoir il faut l'avoir avec vous. Mieux vaut en avoir plus que pas assez. Surtout que sans vouloir vous faire "peur" l'autorisation du procureur du roi est une partie du parcours assez stressante et le manque d'un papier ne ferai quand rajouté. Surtout qu'il faut aussi savoir que la liste peut différencié d'une ville a l'autre d'un adoul a l'autre ect...

Et je rajoute aussi que toute les photocopies qu'on vous demande garder sur vous tout les originaux, déjà au cas ou il vous les demande pour vérification et surtout au cas ou vous perdez la photocopie vous pouvez en refaire.
Pour la partie française on vous demande une photocopie certifié conforme faite s'en 2,3,4. et cela est bon pour tout les documentations même les originaux quand c'est possible.
Je vais prendre pour exemple le casier judiciaire français, vous avez la possibilité d'en demandé plusieurs sur internet jusqu'à 9 si je me souvient bien alors n'hésitez pas.
Mieux vaut avoir des réserves une fois les démarches enclenchées (donc au Maroc) il vous sera difficile de vous les procurez .
On peut aussi prendre le même conseil pour la partie marocaine mais plus difficile étant donne que les papiers sont quasiment pour ne pas dire tous payant et surtout que la majeur partie pourra rapidement être récupérer a nouveaux pendant les démarches.

Voila j'espère vous avoir aider un peu :)
Bon courage et n'hésitez pas si vous avez des questions.

Edit: j'oubliai il faut aussi acheter un timbre fiscal mais par contre le prix je ne me souvient plus 15/20 dirham...:)

Jonathan et Dounia
Image
Présentation membres | Documentation | Livre d'or | Règles du forum |
Aucune aide liée au mariage franco marocain ne sera donner par Message privé
Ne pleurez jamais d'avoir perdu le soleil, les larmes vous empêcheront de voir les étoiles. (Rabindranath Tagore)
Avatar de l’utilisateur
En ligne Jonathan...
Fondateur
Fondateur
 
Messages: 1339
Images: 2
Inscription: 26 Sep 2008, 20:07
Genre: Homme
Etape: Réuni
Pays de résidence: France
Nationalité: Française
Mariage en/au: Maroc
Consulat français: Agadir
Consulat marocain: Rennes
Mairie française: St Nazaire

Re: Quels document a produire pour l'autorisation du procureur

Messagepar fannysoufiane » 17 Avr 2009, 01:36

Comme Je suis au chômage faut t'il la carte Anpe, la feuille verte
Et si je trouve un petit travail temporaire faudra leur donner les fiche de paie et contrat
même si le contrat est fini (devrais je quand même emmener la carte Anpe etc)

Aussi une question eseque je doit traduire mes papier en Arabe je suis de fez
Ils en n'a dise oui tout d'autre dise certain, ou non tu n'a rien c'est la partit marocaine

(La traduction coute elle combien la feuille, peut t'ont négocier ou trouver de bon tarif)

Je pense demander a mon fiancé qu'ils demande tout en français directement

Merciiiii :D
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne fannysoufiane
Membres-MFM
Membres-MFM
 
Messages: 10
Inscription: 15 Avr 2009, 17:46
Genre: Femme
Etape: Obtention C.C.M
Pays de résidence: France
Consulat français: Casablanca
Consulat marocain: Rennes

Re: Quels document a produire pour l'autorisation du procureur

Messagepar Jonathan... » 18 Avr 2009, 09:29

Bonjour fanny.
Premièrement je tiens a rajouté a la liste pour la partie Française et Marocaine La photocopie du livret de famille des parents (toutes les pages certifiées conformes). Ce n'est pas un document demandé systématiquement mais il est préférable de l'avoir. :)
En suite pour le justificatif de revenu si vous êtes a la recherche d'un emploi oui il faudra donner une attestation de situation que vous pouvez imprimer sur le site des "ASSEDIC"

  • Donc vous entrez vos identifiants
  • Ensuite vous cliquez sur "obtenir une attestation"
  • Cliquez sur "un avis de situation"
  • Ensuite on va vous demandez si vous voulez l'imprimer ou le recevoir chez vous si vous ne pouvez pas l'imprimer. ;)

En ce qui concerne les traductions des papiers difficile pour moi de vous répondre, personnellement a Agadir on a pas eu a le faire. Mais le mieux c'est que votre fiancé se renseigne chez un Adoul de fez ou directement au tribunal.

Jonathan...
Image
Présentation membres | Documentation | Livre d'or | Règles du forum |
Aucune aide liée au mariage franco marocain ne sera donner par Message privé
Ne pleurez jamais d'avoir perdu le soleil, les larmes vous empêcheront de voir les étoiles. (Rabindranath Tagore)
Avatar de l’utilisateur
En ligne Jonathan...
Fondateur
Fondateur
 
Messages: 1339
Images: 2
Inscription: 26 Sep 2008, 20:07
Genre: Homme
Etape: Réuni
Pays de résidence: France
Nationalité: Française
Mariage en/au: Maroc
Consulat français: Agadir
Consulat marocain: Rennes
Mairie française: St Nazaire


Retourner vers L'autorisation du procureur du roi

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message