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avis d'imposition = justificatif de domicile ?  Sujet résolu

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avis d'imposition = justificatif de domicile ?  Sujet résolu

Messagepar zeus-master » 30 Avr 2010, 18:28

Bonjour,

je souhaiterais savoir si l'avis d'imposition pouvait etre considérer comme un justificatif de domicile ? selon la loi oui mais est ce le cas pour la demande du certificat de capacité de mariage ?

merci de votre aide
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Re: avis d'imposition = justificatif de domicile ?

Messagepar Jonathan... » 11 Mai 2010, 07:00

Bonjour.

Oui, votre avis d'imposition peu vous servir de justificatif de domicile. ;)

Bonne journée.

Jonathan...
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