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Contrat de mariage  Sujet résolu

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Contrat de mariage

Messagepar larby » 04 Juin 2010, 12:09

Avant d'aller au consulat de france à Agadir pour le CCM, quelqun pourrait il m'éclairer sur les contrats de mariage (soit en france chez les notaires ou au bled) et leur implication par rapport à la loi marocaine dite Moutadanawa. On m'aa dit que en ce mariant au maroc, c'est la lloi marocaine qui s'applique, c'est à dire apparement la séparation de biens.
Merci pour vos réponses et si un sujet équivalent est déjà sur le site, merci pour le lien.
Cordialement...
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Re: Contrat de mariage  Sujet résolu

Messagepar moon » 04 Juin 2010, 15:19

Bonjour,

En effet en ce mariant au maroc on est marié sous le régime marocain c'est à dire séparation des biens par contre si tu comptes vivre en France c'est la loi du pays ou tu vas vivre qui sera applicable. Donc en France communauté des biens.
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Re: Contrat de mariage

Messagepar larby » 04 Juin 2010, 15:30

Merci moon pour ta réponse..
Cordialement..
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Re: Contrat de mariage

Messagepar moon » 05 Juin 2010, 20:41

Je t'en prie.
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