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Dossier procureur du roi sur casa  Sujet résolu

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Dossier procureur du roi sur casa

Messagepar MisterA » 24 Juil 2010, 12:43

salut a tous je voudrais savoir pour ceux qui sont passer sur CASA uniquement merci ... qu'ont ils fais comme dossier pour cette étape merci .....
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Re: Dossier procureur du roi sur casa

Messagepar sigma17 » 24 Juil 2010, 13:22

bonjour MisterA,

Voici un lien où tu peux trouver le détail pour l'étape de l'autorisation du procureur du roi.

topic1035.html

bon courage
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Re: Dossier procureur du roi sur casa

Messagepar MisterA » 24 Juil 2010, 13:43

sigma17 a écrit:bonjour MisterA,

Voici un lien où tu peux trouver le détail pour l'étape de l'autorisation du procureur du roi.

topic1035.html

bon courage


Merci pour ta réponse cela dis si d'autre expérience ca m'intéresse aussi sur casa tjrs

Pour la partie française :
•Demande de mariage mixte faite par l’Adoul et adressée au juge de famille du tribunal de première instance signée par les 2 fiancés. Que faut il lui ramener ou lui donner a l'adoul ???? pour avoir ce document aurais tu une adresse d'un bon adoul sur CASA merci .....

•Le certificat de capacité de mariage . c'est une copie l'egalise ou pas .... si l'egalise ou ca ??? est ce que la legalisation au maroc est payante ????

•Casier judiciaire marocain de moins de trois mois (original a demande au ministère de la justice à Rabat.)
que faut il pour l'avoir comme document .??????


•Original du casier judiciaire français "bulletin n°3" de moins de trois mois; a traduire ou pas ???? et combien coute une traduction ?????

•Copie certifiée conforme du Certificat de nationalité française (vous pouvez la faire certifiée au Maroc pour ne pas donner l'orginal). je ne comprends pas pkoi le Maroc demande un certificat de nationalité qui est un document qu' uniquement la France peut demander ... ou le certifier conforme dans une mairie au Maroc ????


•Copie légalisée de le Carte d'identité (la légalisation se fait à la mairie en France ou au consulat au Maroc).
je crois qu'en France les légalisation ils aiment pas trop donc pas sure que ca puisses se faire en France


•Certificat médical pour mariage. ou se fais la visite ???? même pour la partie française ????? payante ou pas ???? faut prendre rdv chez n'importe qu'elle médecin ou ???

Pour la partie marocaine :
•Certificat administratif pour mariage = Certificat de fiançailles . ou a t'on se certificat .. y a til un dossier qui est demander ou un document

voila t'as du boulot lol mais une fois c'est fait ca peut servir a d'autre désole d'être un peu chiant mais si je me déplace de France j'aimerais bien tous bien faire sachant que les administrations la bas .... on se comprends :)
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Re: Dossier procureur du roi sur casa  Sujet résolu

Messagepar sigma17 » 24 Juil 2010, 14:31

J'ai l'impression que j'ai une punition là lol,

Je commence :

MisterA a écrit:
Pour la partie française :
•Demande de mariage mixte faite par l’Adoul et adressée au juge de famille du tribunal de première instance signée par les 2 fiancés. Que faut il lui ramener ou lui donner a l'adoul ???? pour avoir ce document aurais tu une adresse d'un bon adoul sur CASA merci .....


J'avais rassemblé tout notre dossier et je suis allée chez l'adoul pour vérifier avec moi si tout est bon, et donc je n'avais rien oublié et il s'est occupé lui même de cette demande, c'est à dire qu'il a pris notre dossier et parti chez un notaire pour taper la demande. c'es une lettre type où on demande au juge d'accepter de nous accorder l'autorisation pour se marier, le botaire a noté nos informations bien sûr (noms, prénom, numéro de carte d'identité de la partie marocaine et numéro du passeport pour la partie française et les pièces jointes, c'est à dire toutes les pièces que j'ai marqué dans le sujet que je t'ai montré. Il faut payer bien sur pour avoir ce papier mais je ne sais pas combien car c'est mamère qui s'en est occupée.
Pour l'adoul, on est passé par 2 adoul, le premier nous a un tout petit peu aider pour la consitution du dossier mais j'ai du le changer pour la signature de l'acte car je voulais un adoul qui se déplace dans les salles de fêtes pour la signature de l'acte.

MisterA a écrit:•Le certificat de capacité de mariage . c'est une copie l'egalise ou pas .... si l'egalise ou ca ??? est ce que la legalisation au maroc est payante ????


Non, tu ne dois pas le légaliser. je sais que sur la liste des documents fourni par le tribunal d'instance, il demande de légaliser le ccm par le ministre des affaires étrangère à rabat, mais cette demande est destiné juste pour les resssortissants non français, c'est à dire les ccm délivré par les consulats des autres pays que la France.
je ne connais pas le prix, car on ne l'a pas légalisé.

MisterA a écrit:•Casier judiciaire marocain de moins de trois mois (original a demande au ministère de la justice à Rabat.)
que faut il pour l'avoir comme document .??????


Il faut aller à rabat et être au ministère de la justice à 8h je pense pour faire la demande.
Tu dois ramener :
- Photocopie de la carte d'identité de la partie française
- Copie integrale de l'acte de naissance de la partie française
- Photocopie du passeport (avec les cachets d'entrée et de sorties)
- Un timbre de 10 dhs, il se vend à coté du ministère.
Sinon, la partie marocaine peut aller récupérer ce casier mais elle doit avoir une parocuration, voici le lien pour avoir la lettre type et les documents à ramener quand la partie marocaine demande le casier :
topic595.html#p3084
Mais essaye de te renseigner si c'est toujours possible que la partie marocaine s'en occupe.

MisterA a écrit:•Original du casier judiciaire français "bulletin n°3" de moins de trois mois; a traduire ou pas ???? et combien coute une traduction ?????


Non, ils ne demandent pas la traduction, et je n'ai traduit aucun document, donc je ne connais pas le prix.

MisterA a écrit:•Copie certifiée conforme du Certificat de nationalité française (vous pouvez la faire certifiée au Maroc pour ne pas donner l'orginal). je ne comprends pas pkoi le Maroc demande un certificat de nationalité qui est un document qu' uniquement la France peut demander ... ou le certifier conforme dans une mairie au Maroc ????


Je ne sais pas si vous êtes marocain d'origine, mais on appelle cet endroit Mokata'a ou Mokata3a, tu peux le dire à ta femme, elle saura surement c'est quoi. donc tu le légalise et tu paye soit 2dh ou 20 dhs selon le timbre qu'ils vont te demander d'acheter.
Pour nous, nous n'avons pas légalisé la copie du certificat de nationalité et on a pu récupéré l'original du certificat à la fin de cette étape, car on avait donné la copie de la carte d'identité certifiée conforme.

MisterA a écrit:•Copie légalisée de le Carte d'identité (la légalisation se fait à la mairie en France ou au consulat au Maroc).
je crois qu'en France les légalisation ils aiment pas trop donc pas sure que ca puisses se faire en France


Mon mari a bien pu légaliser la copie de sa carte d'identité et plusieurs fois sans aucun problème.

MisterA a écrit:•Certificat médical pour mariage. ou se fais la visite ???? même pour la partie française ????? payante ou pas ???? faut prendre rdv chez n'importe qu'elle médecin ou ???


La visite médicale se fait chez un médecin généraliste, et même pour la partie française. oui elle est payante et tu paye 100dh ou 150 dhs par personne je pense. on ne prend pas de RDV, tu vas juste attendre ton tour, donc tu peux aller chez n'importe lequel, tu peux entrer dès que tu trouve la premier cabine d'un médecin généraliste. c'est vite fait puisqu'il ne te demande pas de faire des analyses, il vous demande juste si vous avez une maladie contagieuse, et vous dites ce que vous voulez.

MisterA a écrit:Pour la partie marocaine :
•Certificat administratif pour mariage = Certificat de fiançailles . ou a t'on se certificat .. y a til un dossier qui est demander ou un document


Ce certificat se demande aussi auprés de la commune (mokata'a) du lieu de résidence de la partie marocaine.
oui, il faut fournir des documents pour avoir ce certificat, je ne me rappelle pas trop des papiers, mais je pense que j'ai donné : soit l'acte de naissance ou la copie intégrale, 2 photos, copie de la cartie d'identité, une enquête faite par le CHEIKH, une attestation de travail si ta femme travaille, car sinon il va mettre qu'elle est sans emploi, mais ça ne change rien pour la délivrance de l'autorisation. je pense que c'est tout, mais vaut mieux que ta femme parte pour demander les documents qu'ils demandent pour ce document

Voilà, donc j'espère que tu n'as pas d'autres questions :lol:

N'hésites pas si quelque chose n'est pas clair.

bon courage
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Re: Dossier procureur du roi sur casa

Messagepar MisterA » 24 Juil 2010, 15:06

mais non mais non pas de punition juste que c'est vraie que pour quelqu'un qui est de l'autre coter de la méditerranée pas évident de savoir et pas le droit de se tromper ou d'oublier un papier ...

Donc reprenons j'espère que tu as rien prévu cette après midi lol aussi non c'est al partie pour toi lol ....
donc première question : tu n'as pas donc d adresse des adouls ?????

pour la légalisation j'avais entendu dire qu'il fallait tous légaliser ce qui est en français a part peut être le certificat de nationalité donc tu vois mais si tu dis le contraire .. allais je vais te croire chui comme ca moi lol .. la CCM tu leurs donne l'originale tu la récupère pas au niveau du procureur ??????


"Il faut aller à rabat et être au ministère de la justice à 8h je pense pour faire la demande". ah bon oblige d'y etre a 8h si t'arrive a 8h05 tu rentre pas lol ... ca doit prendre toute une journée pour la récupère je suppose

"Je ne sais pas si vous êtes marocain d'origine, mais on appelle cet endroit Mokata'a ou Mokata3a, tu peux le dire à ta femme, elle saura surement c'est quoi. donc tu le légalise et tu paye soit 2dh ou 20 dhs selon le timbre qu'ils vont te demander d'acheter.
Pour nous, nous n'avons pas légalisé la copie du certificat de nationalité et on a pu récupéré l'original du certificat à la fin de cette étape, car on avait donné la copie de la carte d'identité certifiée conforme."

oula ca fais peur ca qui te prennes le certificat de nationalité .. bizarre pkoi ne pas avoir donner une copie il n'ont ps droit de prendre l'originale .. le consulat même lors de l'entretient ma pris une copie sans demander l'originale

pour la visite il n'a pas d'examens juste des questions .. pas de radios .. une consultation même pas ???? une visite a la marocaine quoi passe moi 150dh et c'est bon lol

"une enquête faite par le CHEIKH, " qui c'est encore ce cheikh lol ... tu peux en dire plus pas trop compris la et merci encore bcp pour tous le temps passer a répondre sympa
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Re: Dossier procureur du roi sur casa

Messagepar sigma17 » 24 Juil 2010, 15:34

MisterA a écrit:mais non mais non pas de punition juste que c'est vraie que pour quelqu'un qui est de l'autre coter de la méditerranée pas évident de savoir et pas le droit de se tromper ou d'oublier un papier ...


oui je te comprend, moi aussi je demandais à mon mari de tout ramener avec lui pour éviter des imprévus.

MisterA a écrit:Donc reprenons j'espère que tu as rien prévu cette après midi lol aussi non c'est al partie pour toi lol ....


ne t'inquiète pas, je n'ai rien à fair à part regarder des films, mais cet apres midi je regarde des dessins animés :shh:

MisterA a écrit:donc première question : tu n'as pas donc d adresse des adouls ?????


Je vais voir si j'ai toujours l'adresse du 2ème adoul et je te l'envoie.

MisterA a écrit:pour la légalisation j'avais entendu dire qu'il fallait tous légaliser ce qui est en français a part peut être le certificat de nationalité donc tu vois mais si tu dis le contraire .. allais je vais te croire chui comme ca moi lol .. la CCM tu leurs donne l'originale tu la récupère pas au niveau du procureur ??????


oui, nous avons donné l'original et on ne l'a pas récupéré.

MisterA a écrit:"Il faut aller à rabat et être au ministère de la justice à 8h je pense pour faire la demande". ah bon oblige d'y etre a 8h si t'arrive a 8h05 tu rentre pas lol ... ca doit prendre toute une journée pour la récupère je suppose


je ne me rappelle plus si tu dois être là bas à 8h ou 8h30, mais tu la récupère à 12h00.
Si tu arrive plus tard, avant 10h ou 11h je pense, tu fais quand même la demande et tu la récupère à 15h
je ne me rappelle plus des horaires où tu dois déposer la demander, car j'ai fait la demande à 11h et je l'ai récupéré à 12h00, car ma mère a une copien qui travaille là bas.
Donc j'espère que d'autres personne te confirme les horaires, ou tu essayes d'appeler directement.

MisterA a écrit:"Je ne sais pas si vous êtes marocain d'origine, mais on appelle cet endroit Mokata'a ou Mokata3a, tu peux le dire à ta femme, elle saura surement c'est quoi. donc tu le légalise et tu paye soit 2dh ou 20 dhs selon le timbre qu'ils vont te demander d'acheter.
Pour nous, nous n'avons pas légalisé la copie du certificat de nationalité et on a pu récupéré l'original du certificat à la fin de cette étape, car on avait donné la copie de la carte d'identité certifiée conforme.


oula ca fais peur ca qui te prennes le certificat de nationalité .. bizarre pkoi ne pas avoir donner une copie il n'ont ps droit de prendre l'originale .. le consulat même lors de l'entretient ma pris une copie sans demander l'originale


nous avons donné l'original au début, car j'avais peur qu'il nous refuse l'autorisation à cause de ça (je stressais pour rien, mais c'est un peu normal). mais quand on a eu l'autorisation, j'ai demandé à la dame au tribunal de nous rendre l'original. elle nous a dit qu'on doit faire certifier conforme une copie du certificat de nationalité pour récupérer l'original, mais quand elle a vu quand on a donné une copie certifié conforme de sa carte d'identité, elle nous a rendu l'original du certificat de nationalité.

MisterA a écrit:pour la visite il n'a pas d'examens juste des questions .. pas de radios .. une consultation même pas ???? une visite a la marocaine quoi passe moi 150dh et c'est bon lol


oui, tu as tout compris, c'est à la marocaine lol. donc pas de radio ni rien du tout.

MisterA a écrit:"une enquête faite par le CHEIKH, " qui c'est encore ce cheikh lol ... tu peux en dire plus pas trop compris la et merci encore bcp pour tous le temps passer a répondre sympa


je ne saurai pas comment t'expliquer c'est qui le CHEIKH, c'est comme le maire si tu veux.
mais une fois sur place ils vont vous montrer son bureau, vous expliquer juste que c pour l'enquête qui concerne la certificate de fiançaille.

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Re: Dossier procureur du roi sur casa

Messagepar MisterA » 24 Juil 2010, 16:18

ok si j'ai d'autres questions qui me viennes je les poserais plus tard cela dis tu t'es mariée (je parle de la fête) juste après avoir vu l'adoul ???? ... car tu parles de présence de l'adoul au mariage .... mais je penses que l'on peut se marier largement après et avoir la signature de l adoul avant de fêter le mariage si j'ai bien compris
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Re: Dossier procureur du roi sur casa

Messagepar sigma17 » 24 Juil 2010, 16:27

oui, vous pouvez signer votre acte mariage et faire une fête de mariade après.

nous avone eu l'autorisation du procureur du roi en fin mars, mais puisqu'on avait prévu de faire la fête le 1er Mai, donc j'ai préféré attendre jusqu'à ce jour là pour signer l'acte aussi, car je voulais que les parents de mon mari soient présents lors de la signature, et aussi je voulais que ça soit bien filmé.

voilà
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Re: Dossier procureur du roi sur casa

Messagepar MisterA » 26 Juil 2010, 15:29

ok dis moi pour la partie enquête de police sur CASA dans quel commissariat est tu allais ???? .... c'est pas le commissariat centrale de boulevard Zerktouni ??? ou cela dépend ou tu habites a CASA enfin ou habite la partie marocaine
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Re: Dossier procureur du roi sur casa

Messagepar sigma17 » 26 Juil 2010, 15:37

oui ça sera au commissariat centre de Casablanca à Zerktouni.
Non tous les casablancais passe l'enquête là bas quelque soit le quartier ou ils résident.

Bon courage
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