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procureur du roi  Sujet résolu

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procureur du roi

Messagepar kouros73 » 13 Mai 2009, 19:40

bonjour,
je dois aller chercher le ccm le mois 06 ensuite deposer mon dossier au tribunal au maroc ('je suis francais) je voudrais savoir si le procureur du roi peu refuser ce mariage et pour qu elle raison
d avance merci
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Re: procureur du roi

Messagepar Jonathan... » 13 Mai 2009, 21:51

Bonsoir Kouros73.

Effectivement le procureur peut ne pas l'autoriser un mariage.

    Par contre les raisons peuvent être nombreuses:
  • Si votre dossier n'est pas complet.
  • Si vous êtes l'homme et que vous n'êtes pas musulman.
  • Si lors de l'enquête de police il se rendent compte que le couple a eu des rapports sexuels.
  • Ect...
Il va falloir préciser votre question si vous voulez avoir une réponse elle aussi précise. ;)
Si vous pensez que votre situation pourrait engendrer un refus du procureur expliquez nous.

Car la c'est vraiment trop vague et faire une liste de toute les raisons qui pourraient causer un refus serait un travail énorme.

Ps: Pour un souci de convivialité merci de faire votre présentation ici :arrow: presentations-des-membres-f3.html
Merci d'avance.

Cordialement.
Jonathan...
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Re: procureur du roi

Messagepar kouros73 » 14 Mai 2009, 19:33

merci de m avoir repondu , je voulais simplement savoir si par exemple il peut refuser sans raison apparente , car pour notre part il y a aucun probleme tout a etait fait et respecte selon la loi et je suis musulman depuis dejas un certain temps
avant meme le projet de mariage
c est plus le stress car vraiment il en faut des papiers mais bon
merci encore
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Re: procureur du roi  Sujet résolu

Messagepar Jonathan... » 14 Mai 2009, 19:39

Ok je comprend bien, on a toujours l'impression qu'il va nous manquer quelque chose.
Mais refuser sans raison apparente non cela n'arrive normalement pas.
Courage ;)

Jonathan...
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Re: procureur du roi

Messagepar kouros73 » 14 Mai 2009, 20:29

merci a toi ,
je vais aller chercher mon ccm le mois 06 et ensuite au tribunal
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