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Certificat de coutumes  Sujet résolu

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Certificat de coutumes

Messagede asetphilou » 19 Mai 2009, 08:19

Bonjour a tous,
je suis nouvellement inscrite sur ce forum,et j espere y trouver les reponses a mes questions.
mon cheri et moi,souhaitons nous marier en france,on a eté sur le site du consulat pour avoir une idée sur la procedure a suivre et les documents a fournir pour un mariage en france,or,ce que nous voulons savoir avec precision,c'est les deux documents demandés par le consulat de france a rabat,concernant le certificat de coutume et celui de non opposition.
Comment fait on pour les avoir,j'ai eté sur plusieures forums et la reponse est la meme le crtificat de coutume est delivré par le consulat du maroc en france et celui de non opposition a la mairie ,mais il nous faut plus de precisions sur ces deux points car celà demeure quand meme flou.
puis je demander un visa court sejour pour motif :mariage? et reunir pour celà les pieces demandées pour le mariage en france?
Merci pour vos reponses,on a vraiment besoin d'elucider ces point afin de mieux entammer nos demarches.et bonne chance a tous.
:D
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asetphilou
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Re: Certificat de coutumes  Sujet résolu

Messagede Jonathan... » 19 Mai 2009, 15:54

Bonjour asetphilou.

J'ai déplacé votre message car vous avez poster a la suite d'un sujet qui appartient a un autre membre.
Et comme préciser dans le cadre rouge en haut de la page:
règle du forum a écrit:-Un sujet par membre et par problème merci d'avance.

Donc j'ai ouvert un nouveau sujet pour vous ;)


Et comme vous êtes nouveau/nouvelle je vais vous demandez de passer par ici :arrow: presentations-des-membres-f3.html pour faire votre présentation ;)

Merci d'avance.


Ps: je vous passe le lien vers les regles du forum :arrow: regles-du-forum-f78.html vous comprendrez mieux le fonctionnement du forum ;)


Et pour répondre a votre question je vous conseille la lecture de ce poste de puceimane45:
puceimane45 a écrit:Bonjour à tous,

Pour les mariages franco-marocains célébrés en France, la procédure est beaucoup plus simple!!!!!
Je me suis bien renseignée à ce sujet. ALors il existe deux "façons" de célébrer ce mariage :

La plus simple des deux : Le futur conjoint marocain est déjà en France
- soit il a un visa Schengen de type C (=Tourisme), ou encore un visa long séjour étudiant ou un titre provisoire de séjour étudiant, ou encore un visa de travail etc... ou même si ce futur conjoint avait un visa de n'importe quel type et que ce visa n'est plus valable (en d'autres termes si la personne est en infraction à la législation des étrangers, c'est à dire si la personne est restée illégalement sur le territoire) -> Danc ces cas là, le futur conjoint français et le futur conjoint marocain vont ensemble déposer un dossier à la mairie. on demande juste au futur conjoint marocain d'avoir un PASSEPORT en cours de validité, même si le VISA n'est plus valable. Il devra aussi fournir d'autres documents, comme jsutificatifs de domicile, certificat de célibat et de coutumes qu'il devra se faire délivrer par le consulat du Maroc dont sa ville de résidence en france, dépend, et d'autres documents notés sur le dossier de mariage.
Les deux futurs époux seront ensuite convoqués par le Maire (ou son adjoint), pour un entretien (afin de s'assurer qu"il s'agisse bien d'un vrai mariage. Puis ils fixeront une date, les bancs seront publiés, et le mariage sera célébré en mairie, si personne ne s'oppose au mariage (le fameux certificat de non opposition). Le livret de famille et l'acte de mariage français est alors délivré sur place. Une fois mariés, le conjoint marocain devra régulariser sa situation administrative. Si son visa n'était plus valable ou si il avait un visa schengen de type C, ou un visa long séjour, il devra se rendre en préfecture afin de demander un titre de Séjour "vie privée et familiale". Dans certains cas et certaines préfectures, il est demandé au conjoint marocain de retourner dans son pays, et de faire une demande de visa long séjour, membre de famille française, mais parfois, même si le conjoint marocain était en situation irrégulière sur le territoire, il peut continuer à rester en France et effectuer ses démarches de régularisation de sa situation.

Ensuite deuxième cas : Le futur conjoint est au Maroc et souhaite venir en France afin d'y célébrer le mariage :
- Le futur conjoint Français, vivant en France, va déposer SEUL un dossier de mariage à la mairie de sa ville de résidence. Il y joint ses documents et les documents que son futur époux doit lui envoyer du Maroc. Le futur conjoint Français est convoqué par le Maire de sa ville pour un entretien. On lui posera des questions similaires aux questions posées lors de l'entrtien au consulat de France pour le CCM. Au MAroc, le futur conjoint marocain est convoqué par le consulat de France, et les mêmes questions posées au futur conjoint français lui seront posées. Toutes les réponses seront ensuite confontées, pour comparer les versions de chacun. Ensuite il y aura publication des bancs en Mairie et si personne ne s'oppose au Mariage, un certificat de non opposition sera délivré, et envoyé par valise diplomatique au consulat de France au Maroc, qui se chargera de joindre ce certificat à la demande de VISA cout séjour.
Si tout se apsse bien, une date est fixée par les deux futurs conjoints pour célébrer le mariage en France. Ensuite le futur conjoint marocain devra déposer une demande de VISA de type C (= court séjour) en vue de célébrer un Mariage avec un Français en France.
Vous allez me dire, cette procédure est de loin la plus simple, mais le problème c'est que dans plus de 90% des cas, les demandes de visas sont refusés pour l'Afrique du Nord et l'Afrique Noire, ce qui complique donc les choses, mais qui ne tente rien n'a rien!
Si le visa est accepté, à ce moment là, la personne vient en France, se marie en Mairie et ensuite il faudra passer par les mêmes démarches expliquées plus haut pour demander un titre de séjour "vie privée et familiale". Un récépissé sera alors fourni (valable 3mois et peut etre prolongé) en attendant de recevoir le titre de séjour, et fera office de titre de séjour en attendant. Ensuite, les conjoints devront enregister leur mariage français au Consulat du Maroc, au service Adoulaire.

Voilà tout ce que je peux vous dire! C'est un fonctionnaire à la mairie de paris qui m'a fourni tous ces renseignements!

j'espère que ça va vous aider!

Cordialement,

Lien vers la source: post376.html#p376

Jonathan...
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