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EXEQUATURE OU PAS ?  Sujet résolu

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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar ben17 » 09 Sep 2010, 13:14

Dernier message de la page précédente :
apres Mr eLKANDOUSSI
ce n est pas le mémé procédure d un vrais français mais quand mémé il est partie voire al9adi pour lui présenter mes papiers 1h après après il a donner son accord a mr eLKANDOUSSI l adoul m jamais m'a demander l'exequatur il m a mémé rendue le jugement il avais pas besoin juste de certificat de non-appel et l acte de naissance français avec la mention divorcer comme justificative de divorce + les autre papier cha hadat alkhotobat extrait de naissance marocain carte national marocain passeport français photo .........
Partie fr C.C.M 17/05 les bans 02/06 au 12/06 récupérer C.C.M 26/07 mariage 27/07 Demande transcription 04/08 Livret 21/09 RDV visa 05/10 test fr rater 12/11 formation 40h 15/11 au 01/12 visite médical 09/12 complément dossier 10/12 visa 15/12 départ 18/12/10
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar Driss » 09 Sep 2010, 14:52

salam,
ok ok pour l'exequatur. on va dire que c le juge qui accepter ( en fait ya trois juges a rabat et ça depend de la decision de chacun d'entre eux).
ma question, c ke tu dis que t'es un franco/ marocain et t'es passé par étape de procureur de roi? c ça ?

si oui, normalemnt tu devrais pas y passer.

l'essentiel c mabrouk.
RDV et Dépôt CCM: 25 janvier 2010 // CCM Réçu: 04 mars 2010
Acte Adulaire: autorisation de dresser l'acte 10 mai 2010 // mariage contracté le 11 mai 2010
Demande Transcription: le 12 mai 2010 // Livret de famille: réçu le 24 juin 2010
Demande Visa: 13 juillet 2110
Tests : 23 juillet 2010
Visite Médicale: 06 aout 2010
Complément dossier: 09 aout / visa obtenu 12 08 2010 // en france le 15/08/2010
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar ben17 » 09 Sep 2010, 15:19

MON CHER AMI Driss
J ai fais un mariage marocain j avais pas besoin de passer devant un procureur de roi comme tous les franco-marocain je pense
Partie fr C.C.M 17/05 les bans 02/06 au 12/06 récupérer C.C.M 26/07 mariage 27/07 Demande transcription 04/08 Livret 21/09 RDV visa 05/10 test fr rater 12/11 formation 40h 15/11 au 01/12 visite médical 09/12 complément dossier 10/12 visa 15/12 départ 18/12/10
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar Driss » 09 Sep 2010, 15:54

ben17 a écrit:MON CHER AMI Driss
J ai fais un mariage marocain j avais pas besoin de passer devant un procureur de roi comme tous les franco-marocain je pense



c juste j'ai vu sur ta signature "etape procureur de roi" c'est pour ça j'arrive pas à comprendre. faut l'enlever c tout

allez bonne continuation
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Demande Transcription: le 12 mai 2010 // Livret de famille: réçu le 24 juin 2010
Demande Visa: 13 juillet 2110
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar anossa » 09 Sep 2010, 18:52

moi mon post au depart c etais pour savoir si l exequatur etais que pour les marocains divorces ou si les francais divorces devait le faire aussi ?
rdv ccm : 25/10/10 / bancs 17 au 26/11/10
ccm édité le 10/12/10 et recupere le 6/01/11
autorisation du procureur du roi et mariage adoulaire : 10/01/11
transcription envoyé le 27/01/11; effectuee le 07/02/11; livret de famille recu : 21/02/11
rdv demande de visa : 28/02/11
test de francais : 26/03/11
visite : 8/04/11
visa : 26/04/11 reuni le 27/04/11
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Nationalité: Française
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Consulat marocain: Je ne sais pas
Mairie française: le havre

Re: EXEQUATURE OU PAS ?  Sujet résolu

Messagepar om firdaws » 10 Sep 2010, 01:25

Salam
L'EXEQUATURE est obligatoire pour ceux qui ont une nationalité marocaisne ou franco-marocaine pour les français le certificat de non appel est suffisant.
Bon courage
rdv ccm : 02/06/10 retiré : 10/08/10
mariage adoulaire : 30/12/10
envoi transcription : 19/01/11 édité : 28/01/11 reçu : 11/02/11
rdv dde visa : 24/02/11
test : 26/03/11 visite médicale : 08/04/11
récupération du passe le : 26/04/11
Validation visa le : 31/05/11 Hamdoliah
demande de renouvellemnt titre de séjour : 27/01/2012
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar anossa » 10 Sep 2010, 07:18

merci a tous pour vos infos
rdv ccm : 25/10/10 / bancs 17 au 26/11/10
ccm édité le 10/12/10 et recupere le 6/01/11
autorisation du procureur du roi et mariage adoulaire : 10/01/11
transcription envoyé le 27/01/11; effectuee le 07/02/11; livret de famille recu : 21/02/11
rdv demande de visa : 28/02/11
test de francais : 26/03/11
visite : 8/04/11
visa : 26/04/11 reuni le 27/04/11
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar ben17 » 10 Sep 2010, 09:21

om firdaws a écrit:Salam
L'EXEQUATURE est obligatoire pour ceux qui ont une nationalité marocaine ou franco-marocaine pour les français le certificat de non appel est suffisant.
Bon courage


MOI aussi j ai penser que c est obligatoire mais non la preuve que j ai pas fais L'EXEQUATURE et je suis divorcer en fin mars en France mais pas au Maroc j ai juste présenter certificat de non-appel - le jugement l original ,j avais sur moi aussi la copie de l acte de naissance fr + la copie de l acte de divorce fr avec la mention divorcer avec ces 4 preuves le juge n pas demander de L'EXEQUATURE quand l adoule a présenter mon dossier un jour avant notre mariage

c est vrais a salé 2 adouls on m'a demandé L'EXEQUATURE mais j ai été a rabat après un conseille d un amis aussi avec moi a paris il a vécu la mémé chose
official ment je suis marie a 2 femme encore au Maroc puisque j ai jamais divorcer la française au bled mais j ai déjà engager un avocat pour ca ca c est une autre histoire aussi

ce que je veux dire y des adoule et des juge qui exige le L'EXEQUATURE et pas d autre je ne sais pas pourquoi mon adoul m a dis que les juges pendant l été n essaye pas de compliquer les chose au marocain des étranges car ils on t pas tro de temps pour faire tous ca dans peu de temps
mabrouk l aide
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar om firdaws » 10 Sep 2010, 22:43

SALAM BEN17
wellah t"as de la chance moi j'ai baladé chez presque ts les adoules de casa et on me demande ts l'exequatur cette histoire de non edmande d exequatur existe seulement à rabat wakila y a meme une soeurs avec nous au forum de rabat qui ma di ke ladoul lui a pas demandé lexequatur

mebrouk l aid
rdv ccm : 02/06/10 retiré : 10/08/10
mariage adoulaire : 30/12/10
envoi transcription : 19/01/11 édité : 28/01/11 reçu : 11/02/11
rdv dde visa : 24/02/11
test : 26/03/11 visite médicale : 08/04/11
récupération du passe le : 26/04/11
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