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EXEQUATURE OU PAS ?  Sujet résolu

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EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar anossa » 08 Sep 2010, 19:38

BONSOIR

JE SUIS FRANCAISE DIVORCE D UN TUNISIEN ET SOUHAITERAIS SAVOIR SI IL EST NECESSAIRE DE FAIRE L EXEQUATURE POUR ME MARIER AU MAROC ?

MERCI DE VOS REPONSES
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ccm édité le 10/12/10 et recupere le 6/01/11
autorisation du procureur du roi et mariage adoulaire : 10/01/11
transcription envoyé le 27/01/11; effectuee le 07/02/11; livret de famille recu : 21/02/11
rdv demande de visa : 28/02/11
test de francais : 26/03/11
visite : 8/04/11
visa : 26/04/11 reuni le 27/04/11
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?  Sujet résolu

Messagepar ben17 » 08 Sep 2010, 20:43

Comme j ai déjà expliquer EXEQUATURE ce n est pas obligatoire pour re mariage moi je me suis divorcer fin mars d une française a paris et je me suis marier avec mon amour de ma vie ma cousine marocaine en fin juillet
A SALé l adoule m a demander le EXEQUATURE mais pas a RABAT ,mais c est obligatoire le certificat de non-appel et le jugement et j ai présenter extrait de naissance avec la mention divorcer et l acte de mon mariage avec la mention divorcer
et sans traduction tous ca
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je suis la partie française avec le C C M

C.C.M demande le 17 mail a rabat
publication des bans de 02/06/10 au 12/06/2010
récupérer que le : le 26/07/2010 je n'avais pas le temps avant
autorisation procureur du roi le 26/07/2010
mariage adoulaire le 27/07/2010 A RABAT
Demande de transcription: 04/08/2010
Partie fr C.C.M 17/05 les bans 02/06 au 12/06 récupérer C.C.M 26/07 mariage 27/07 Demande transcription 04/08 Livret 21/09 RDV visa 05/10 test fr rater 12/11 formation 40h 15/11 au 01/12 visite médical 09/12 complément dossier 10/12 visa 15/12 départ 18/12/10
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar anossa » 08 Sep 2010, 20:53

OK MAIS DONC ON PEUX FAIRE LES PAPIERS ET SE MARIER DANS N IMPORTE QUELLE VILLE ALORS ON EST PAS OBLIGE D ALLER DANS LA VILLE QUI CORRESPOND A LA PROVINCE D HABITATION DE MON AMI ( il habite afourer et depend d azilal)?
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar ben17 » 08 Sep 2010, 21:40

oui

Je te conseille d aller a rabat en face le tribunal familiale y un adoule au 1ere étage a droite tu demande abdeslam kandoussi inchaa alah tous va passer très bien tu l appel pour les papiers avant de déplacer moi j ai été lundi j ai laisser mon dossier il est rentrer chercher l accord de juge 1h après il m appeler pour le RDV le lendemain mardi

je suis revenue le jeudi pour mon acte de mariage c est pour ca si tu es pas de rabat il faut conter 2 a 4 jours pour finir l étape de mariage


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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar Jonathan... » 09 Sep 2010, 05:23

Bonjour anossa.

Merci de faire attention aux majuscules !!!

Rappel des règles: Vous êtes tenu de ne pas abuser de MAJUSCULES, de textes illisibles tant par la taille que la couleur, de répétitions exagérées de caractères et/ou de mots, ainsi que des smileys.

Merci d'avance.

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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar anossa » 09 Sep 2010, 07:01

ha oui ca a ete rapide mais tu n as pas eu l entretien au comissariat rien de tout ca ???
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar ben17 » 09 Sep 2010, 09:16

ATTENTION

je suis pas un Gaulois je suis un franco marocain divorcer d une gauloise en fin mars je me suis remarier a ma cousine en fin juillet (la plus belle cousine de monde w allah) alors je ne suis pas passer par cette étape de se convertir ou de commissariat juste avec le C.C.M qui es mentionner dans mon acte de mariage marocain avec le n de passeport français aussi bien marquer que je suis un français d origine marocain zaama

dit moi stp anossa tu es une franco-marocaine ou une gauloise ??

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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar anossa » 09 Sep 2010, 10:48

ha non moi j suis une gauloise lol
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar Driss » 09 Sep 2010, 12:24

salam,
comment t'as la double nationalité et t'as passé par etape procureur de roi !!! c bizard
j'ai passé avec le meme adoul eLKANDOUSSI, qui en face de tribunal et m'a demander l'exequatur. mais j'ai pas passé par l'etape de procureur de roi sachant que mon épouse à la double nationalité ce qui est juste.
c bizar!!
RDV et Dépôt CCM: 25 janvier 2010 // CCM Réçu: 04 mars 2010
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Demande Transcription: le 12 mai 2010 // Livret de famille: réçu le 24 juin 2010
Demande Visa: 13 juillet 2110
Tests : 23 juillet 2010
Visite Médicale: 06 aout 2010
Complément dossier: 09 aout / visa obtenu 12 08 2010 // en france le 15/08/2010
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Re: EXEQUATURE OU PAS ?

Messagepar ben17 » 09 Sep 2010, 13:14

apres Mr eLKANDOUSSI
ce n est pas le mémé procédure d un vrais français mais quand mémé il est partie voire al9adi pour lui présenter mes papiers 1h après après il a donner son accord a mr eLKANDOUSSI l adoul m jamais m'a demander l'exequatur il m a mémé rendue le jugement il avais pas besoin juste de certificat de non-appel et l acte de naissance français avec la mention divorcer comme justificative de divorce + les autre papier cha hadat alkhotobat extrait de naissance marocain carte national marocain passeport français photo .........
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