Mariage-Franco-Marocain.Info

Forum d'aide au mariage mixte franco-marocain

Casier Judiciaire Marocain  Sujet résolu

Posez ici vos questions sur l'autorisation du procureur du roi (et le mariage adoulaire).
Règles du forum
-Si vous considérez avoir obtenu une réponse a vos questions merci de cliquer sur le bouton Image en haut a droite du message qui vous a aidé.
-Un sujet par membre et par problème merci d'avance.

Casier Judiciaire Marocain

Messagepar k-rima06 » 26 Oct 2010, 11:21

Salam à tous,

J'ai un petit doute concernant le casier judiciaire marocain.
Est-ce qu'il est demandé lors du mariage adoulaire ( je ne passe pas par la procedure autorisation du procureur ni la gendarmerie ) ?

Et si la casier judiciaire marocain est necessaire pour le mariage adoulaire, ou est-ce que je doit récuperer ce document?
Je sais que c'est à Rabat, mais je doit aller où exactement ?

Merci pour voter aide
Image
RDV CCM le 4/11/10 édité le 3/01/11
Mariage adoulaire le 6/01/11
Transcription envoyée le 17/01/11 éditée le 28/01/11
Livret reçu le 9/02/11 Demande de Visa le 4/03/11
Test de Français raté le 22/03/11 Formation 40H du 23/03/11 au 13/04/11
Visite Medicale le 21/04/11 Réuni le 28/04/11 Hmdl
Validation OFII 7/06/11
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne k-rima06
Super-Membre-MFM
Super-Membre-MFM
 
Messages: 775
Images: 0
Inscription: 29 Sep 2010, 18:11
Genre: Femme
Etape: Réuni
Pays de résidence: France
Nationalité: Française et Marocaine
Mariage en/au: France
Consulat français: Fès
Consulat marocain: Lille

Re: Casier Judiciaire Marocain

Messagepar festropical » 26 Oct 2010, 11:25

au tribunal
CCM le 16/02/2010
édité le 08/04/2010 récuperé au consulat le 24/05/2010
depot de transcription le 08/06/2010 Livret de famille édité et envoyé le 16/06/2010 reçu le 06/07/2010
demande de visa le 02/08/2010 Test de Français le 14/09/2010
Visite Médicale le 24/09/2010 visa le 27/09/2010 convocation de L'OFII reçu le 23/11/2010 validation de visa le 8/12/2010 demande d'échange du permis le 09/12/2010 retiré le 07 janvier 2011
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne festropical
Super-Membre-MFM
Super-Membre-MFM
 
Messages: 1419
Inscription: 28 Avr 2010, 13:05
Genre: Homme
Etape: Réuni
Pays de résidence: Maroc
Nationalité: Marocaine
Mariage en/au: Maroc
Consulat français: Fès
Consulat marocain: Bordeaux

Re: Casier Judiciaire Marocain  Sujet résolu

Messagepar winnie_o » 26 Oct 2010, 11:36

Bonjour K-rima06,
Si tu as la double nationalité et que tu fais un mariage marocain, sans autorisation du proc., pas besoin du casier judiciaire...
Moi on me l'avait pas demandé j'ai fait un mariage marocain !!!
Bon courrage :thumbup:
- CCM le 20/06/2009
- Mariage le 12/08/2009
- Demande de transcription le 17/08/2009
- Acte transcrit le 10/11/2009 et Livret de famille reçu le 26/11/2009
- Demande de visa le 07/12/2009
- Teste de Français le 09/01/2010 et Visite médicale le 20/01/2010
- Visa obtenu le 25/01/2010
- Réunis le 28/01/2010
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne winnie_o
Super-Membre-MFM
Super-Membre-MFM
 
Messages: 1167
Images: 0
Inscription: 21 Oct 2009, 10:32
Localisation: PARIS
Genre: Femme
Etape: Réuni
Pays de résidence: France
Nationalité: Française et Marocaine
Mariage en/au: Maroc
Consulat français: Rabat
Consulat marocain: Paris
Mairie française: Paris 75018

Re: Casier Judiciaire Marocain

Messagepar k-rima06 » 26 Oct 2010, 12:07

J'ai la double nationalité, je ne passe donc pas par l'etape autorisation du procureur etc ...
Winnie_O, est-ce que tu me confirme que pour le mariage adoulaire, le casier judiciaire n'est pas obligatoire ?
Je dépends du consulat de Fès pour info.

Et merci encore pour voter aide Festropical et Winnie_O ;)
Image
RDV CCM le 4/11/10 édité le 3/01/11
Mariage adoulaire le 6/01/11
Transcription envoyée le 17/01/11 éditée le 28/01/11
Livret reçu le 9/02/11 Demande de Visa le 4/03/11
Test de Français raté le 22/03/11 Formation 40H du 23/03/11 au 13/04/11
Visite Medicale le 21/04/11 Réuni le 28/04/11 Hmdl
Validation OFII 7/06/11
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne k-rima06
Super-Membre-MFM
Super-Membre-MFM
 
Messages: 775
Images: 0
Inscription: 29 Sep 2010, 18:11
Genre: Femme
Etape: Réuni
Pays de résidence: France
Nationalité: Française et Marocaine
Mariage en/au: France
Consulat français: Fès
Consulat marocain: Lille

Re: Casier Judiciaire Marocain

Messagepar winnie_o » 26 Oct 2010, 12:54

Oui je te confirme que si tu ne passes pas par le proc. tu n'as pas besoin du casier judiciaire marocain...
Après ça ne dépend pas des villes mais de l'Adoul chez qui tu fais l'acte, il faut lui demander la listes des documents qu'il veut... mais normalement pas besoin du casier judiciaire !!!
Bon courrage et n'hésites pas :thumbup:

P.S. : Voici la liste des papiers que nous avons fourni mon mari et moi pour un acte de mariage marocain :

Pour moi (partie française) :
- CIN Marocaine et PI Française
- Copie intégrale d'acte de naissance
- Certificat de célibat (fait au maroc)

Pour mon mari (partie marcaine) :
- CIN Marocaine
- Copie intégrale d'acte de naissance
- Certificat de célibat
- Certificat de fiancaille
- CCM le 20/06/2009
- Mariage le 12/08/2009
- Demande de transcription le 17/08/2009
- Acte transcrit le 10/11/2009 et Livret de famille reçu le 26/11/2009
- Demande de visa le 07/12/2009
- Teste de Français le 09/01/2010 et Visite médicale le 20/01/2010
- Visa obtenu le 25/01/2010
- Réunis le 28/01/2010
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne winnie_o
Super-Membre-MFM
Super-Membre-MFM
 
Messages: 1167
Images: 0
Inscription: 21 Oct 2009, 10:32
Localisation: PARIS
Genre: Femme
Etape: Réuni
Pays de résidence: France
Nationalité: Française et Marocaine
Mariage en/au: Maroc
Consulat français: Rabat
Consulat marocain: Paris
Mairie française: Paris 75018

Re: Casier Judiciaire Marocain

Messagepar k-rima06 » 26 Oct 2010, 14:09

Super, merci bcp :)
Image
RDV CCM le 4/11/10 édité le 3/01/11
Mariage adoulaire le 6/01/11
Transcription envoyée le 17/01/11 éditée le 28/01/11
Livret reçu le 9/02/11 Demande de Visa le 4/03/11
Test de Français raté le 22/03/11 Formation 40H du 23/03/11 au 13/04/11
Visite Medicale le 21/04/11 Réuni le 28/04/11 Hmdl
Validation OFII 7/06/11
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne k-rima06
Super-Membre-MFM
Super-Membre-MFM
 
Messages: 775
Images: 0
Inscription: 29 Sep 2010, 18:11
Genre: Femme
Etape: Réuni
Pays de résidence: France
Nationalité: Française et Marocaine
Mariage en/au: France
Consulat français: Fès
Consulat marocain: Lille

Re: Casier Judiciaire Marocain

Messagepar winnie_o » 26 Oct 2010, 14:17

Pas de quoi c'est avec plaiz...
Bon courrage miss :thumbup:
- CCM le 20/06/2009
- Mariage le 12/08/2009
- Demande de transcription le 17/08/2009
- Acte transcrit le 10/11/2009 et Livret de famille reçu le 26/11/2009
- Demande de visa le 07/12/2009
- Teste de Français le 09/01/2010 et Visite médicale le 20/01/2010
- Visa obtenu le 25/01/2010
- Réunis le 28/01/2010
Avatar de l’utilisateur
Hors ligne winnie_o
Super-Membre-MFM
Super-Membre-MFM
 
Messages: 1167
Images: 0
Inscription: 21 Oct 2009, 10:32
Localisation: PARIS
Genre: Femme
Etape: Réuni
Pays de résidence: France
Nationalité: Française et Marocaine
Mariage en/au: Maroc
Consulat français: Rabat
Consulat marocain: Paris
Mairie française: Paris 75018


Retourner vers L'autorisation du procureur du roi

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message