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mariage franco marocain

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mariage franco marocain

Messagepar kermitte80 » 01 Déc 2010, 18:02

bonjour

je suis francaise et je vais me marier : mon futur epoux est marocain je souhaiterais savoir ou doit il se rendre pour avoir le certificat de celibat et certificat de residence
ensuite si quelqu un sait les papier a fournir pour le mariage a tanger pour lui et moi j ai trouver certains document mais ais -je assez
de plus on doit il faire transcrire ces papier en francais a,
ou devons nous trouver un adoul ou un imam
pouvez vous me dire ce que vous savez cela m arranger car nous devons se marier au mois de janvier
en plus a tanger il nous parait quil pose enormenent de questions sur l un sur l autre quels sont ces questions
merci de me repondre
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Re: mariage franco marocain

Messagepar orangina » 02 Déc 2010, 09:34

Bonjour,

je vais tenter de répondre à certaines de vos questions.

Pour connaitre les papiers demandés pour le mariage, vous devez aller chez un Adoul qui vous indiquera la liste des papiers, vous pouvez également allé voir dans la rubrique "L'autorisation du procureur du roi" du forum, cela vous donnera une idée des documents.
Si certains de vos documents sont complétement en arabe, il faudra envisager de les traduire, mais le plus souvent ils sont donnés en français et en arabe.

Si vous êtes en projet de mariage, vous devez passer dans un premier temps par le CCM (ce n'est pas obligatoire mais ça sera plus rapide au moment de la transcription).

Voilà !!! Bon courage !!!! :wave:
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Mariage adoulaire : 05/04/2010
Dépot transcription: 12/04/2010 - Livret de famille : 03/05/2010
Dépot demande de visa : 11/05/2010
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Re: mariage franco marocain

Messagepar zizou2756 » 02 Déc 2010, 10:23

bonjour orangina
je voulais juste te dire que pour kermitte 80 elle est obligé de passer par le CCM car elle francaise et un mariage mixte au maroc ne peux pas se faire sans le CCM
en tous cas c'est ce que je c'est si jamais j'ai tort tu me le dit ;)
RDV CCM :2/08/2010 CCM édité :20/09/2010 CCM retiré :18/10/2010
autorisation du roi et mariage:20/10/2010 mariage adoulaire:20/20/2010
transcription envoyé à nantes:26/10/2010
transcription faite :24/10/2010
fax envoyé au consulat :9/12/2010 depot de visa :15/12/2010
test à rabat: 21/01/2011
visite médicale: 02/02/2011
rdv pr visa :25/02/2011 reuni: 25/02/2011
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Re: mariage franco marocain

Messagepar ben17 » 02 Déc 2010, 11:19

zizou2756 a écrit:bonjour orangina
je voulais juste te dire que pour kermitte 80 elle est obligé de passer par le CCM car elle francaise et un mariage mixte au maroc ne peux pas se faire sans le CCM
en tous cas c'est ce que je c'est si jamais j'ai tort tu me le dit ;)

deja je ne pense pas que l adoul va accepter sans C.C.M puisque elle est pas franco marocaine elle est obliger de passer par toutes les étapes Nantes devenue très ferme avec les sans C.C.M
Partie fr C.C.M 17/05 les bans 02/06 au 12/06 récupérer C.C.M 26/07 mariage 27/07 Demande transcription 04/08 Livret 21/09 RDV visa 05/10 test fr rater 12/11 formation 40h 15/11 au 01/12 visite médical 09/12 complément dossier 10/12 visa 15/12 départ 18/12/10
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Re: mariage franco marocain

Messagepar orangina » 02 Déc 2010, 11:55


Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous zizou et ben , si elle est française , il faut qu'elle passe par le CCM !!
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Re: mariage franco marocain

Messagepar fouzia » 02 Déc 2010, 12:52

salam alaykoum

Bonjour, voila je t'ai copié un peu partout ce qui est posté sur le forum,

pour se marier avec un marocain, il faut d'abord passer par le consulat de france au maroc pour obtenir un certificat de capacité à mariage (CCM).

Qu'est que le certificat de capacité à mariage (C.C.M) ?
Le certificat de capacité à mariage est un document qui vous sera demandé pour le dossier du procureur du roi.
Le C.C.M vous sera remit par le consulat général dont vous dépendez.

Comment avoir ce document ?
Il va falloir premièrement prendre un rendez-vous au consulat de France dans la circonscription où résident la partie marocaine.(dans certains consulats c'est sans rendez-vous!) Pour ce rendez vous il va falloir regrouper un dossier avec les documents listés plus bas.

Je tiens a préciser que lors du rendez-vous les deux futurs époux doivent être présents.

Suite à cet entretien les bans seront publiés pendant 10 jours au consulat de France et à la mairie du domicile du futur époux (ou de la future épouse). Si aucune opposition n'a été faite pendant ces 10 jours, alors la mairie envoie au consulat un certificat de non-opposition (C.N.O). ( hésitez pas a contacté votre mairie pour suivre l'avancement) Si le consulat n'a pas reçu non plus d'opposition il prépare alors le C.C.M (Certificat de capacité à mariage). Qui vous attendra au consulat pour la suite des démarches.


Liste des documents à fournir

Liste des pièce à fournir (parties française et marocaine)
Questionnaire complété, daté et signé par les deux époux.

Liste des pièce à fournir (partie française)
Une photo d'identité.
Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (original + si besoin jugement de divorce).
Carte d'identité nationale française (original + photocopie).
Passeport (original + photocopie)
Justificatif de domicile:
Quittance de loyer ou facture EDF (original + photocopie)
Et si vous êtes hebergé chez quelqu'un:
Quittance de loyer ou facture EDF (original + photocopie)
+ attestation d'hébergement.
+ copie de CIN de l'hébergeur.

Liste des pièce à fournir (partie marocaine)
Une photo d'identité.
Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (original + la traduction en français si document rédigé en arabe).
Certificat de célibat de moins de trois mois ( ça se fait chez le makadam à la mokata3a) ou certificat de non remariage accompagné de l'acte de divorce (originaux
+ les traductions en français si documents rédigés en arabe).
Carte d'identité nationale marocaine (original + photocopie CIN recto/verso).
Certificat de résident de moins de trois mois (original + la traduction en français si document rédigé en arabe).


une fois tu aura le CCM, il faudra constituer un dossier pour le déposer au tribunal familiale dont les piéces sont :(pour avoir l'autorisation du procureur du roi)

Liste des pièce à fournir (parties française et marocaine)
Le certificat de capacité de mariage (C.C.M ,si besoin la traduction en arabe).


Liste des pièce à fournir (partie française)
4 photos d'identité.
1 ou 2 actes intégrales de naissance de moins de trois mois (original + si besoin la traduction en arabe).
Casier judiciaire français "bulletin n°3" de moins de trois mois (original + si besoin la traduction en arabe).
Casier judiciaire marocain de moins de trois mois (original a demande au ministère de la justice à Rabat.)
Certificat de baptême pour la femme ne souhaitant pas se convertir ou certificat de reconversion pour l'homme(original).
Passeport (original + photocopie des pages principales du passeport + cachets d'entrées et sorties du Maroc)
Certificat de nationalité française(original + photocopie).
Quittance de loyer ou d'EDF (original + photocopie)
Et si vous êtes hebergé chez quelqu'un:
Quittance de loyer ou d'EDF (original + photocopie)
+ attestation d'hébergement (Lien vers exemple : ici)
+ copie de CIN de l'hébergeur.
Certificat médical fait au MAROC (original)
Demande de mariage mixte ( fait par l'adoul )(original).
Certificat de célibat de moins de trois mois ou photocopie certifié conforme du jugement de divorce.(original + si besoin la traduction en arabe)
Justificatif de revenu: 3 derniers bulletins de salaire (original + photocopie) et attestation de l'employeur.(original)
Carte d'identité (original + photocopie)
Copie du livret de famille des parents (toutes les pages).


Liste des pièce à fournir (partie marocaine)
4 photos d'identité.
1 ou 2 actes intégrales de naissance de moins de trois mois.(original)
Casier judiciaire a demandé au tribunal de première instance de moins de trois mois.(original)
Certificat de résidence de moins de trois mois.(original) ( ça se fait chez le makadam à la mokata3a)
Certificat médical.(original)
Certificat de fiançailles de mois de trois mois ou photocopie certifié conforme du jugement de divorce.(original) ( ça se fait aussi chez le makadam à la mokata3a)
Justificatif de revenu 3 derniers bulletins de salaire (original + photocopie) et attestation de l'employeur.(original)
Carte nationale.(original + photocopie)
Copie du livret de famille des parents (toutes les pages).


aprés avoir obtenu l'autorisation du roi, il faudra aller chez les adouls pour établir l'acte de mariage, puis il faudra traduire cet acte de mariage en français et déposer le dossier de demande de transcription au consulat de france à tanger ( acte de mariage traduit, et une copie certifiée conforme de cet acte)

puis attendre le livret de famille, et déposer la demande de visa au consulat.

et voila la Liste des documents à fournir:


Deux formulaires de demande de visa de long séjour remplis et signés.**
Demande d’attestation OFII.**
Deux photos d'identité (aux normes réglementaires récentes et identiques).
Carte d'itentité nationale marocaine.
Copie intégrale de l'acte de mariage français (de moins de 2 mois) si mariage célébré en France
ou
Copie de la transcription de l’acte de mariage (de moins de 2 mois) si mariage célébré au Maroc.
livret de famille.
Passeport (émis il y a moins de 10 ans et ayant encore au minimum 1 an et 3 mois de validité) + photocopies des pages 1 à 6)
Justificatif de domicile de la partie française: Quittance de loyer ou facture EDF (original + photocopie)
Et si la partie française est hebergée chez quelqu'un:
Quittance de loyer ou facture EDF (original + photocopie)
+ attestation d'hébergement + copie de CIN de l'hébergeur.
Justificatif de la nationalité française du conjoint. (carte d'identité française + soit certificat de nationalité française soit ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou une copie de la déclaration d’acquisition enregistrée soit acte de naissance portant la mention de la nationalité française)
Lettre du ressortissant français confirmant sa volonté de vivre avec son époux(se) en France.


puis ton mari recevra une convocation pour passer un test de français, s'il le reussisse il passera une visite médicale à casa dans 10 jours aprés le test de français, puis il aura le visa dans 48h après le dépôt du complément au consulat et te rejoindra en france.

je dépends de tanger aussi, et ce que je t'ai cité c'est le maximum des papiers, mais tu en aura pas besoin de tout, mais c'est préférable de tout faire.

bonne chance.

Fouzia
Entretien CCM : Le 29/12/2009 / CCM édité : Le 18/02/2010
Mariage Adoulaire : Le 16/08/2010 / Demande de transcription : Le 27/08/2010
Livret édité : Le 30/08/2010 / Livret retiré : Le 01/09/2010
Demande de visa : Le 02/09/2010 / Test de français: Le 23/09/2010
Visite Médicale : Le 05/10/2010 / Visa obtenu : Le 08/10/2010 / Réunis : Le 05/12/2010
Validation de Visa : Le 14/03/2011, 1er Titre de séjour : Le 08/10/2011
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