Salam Amina198728
Je te donne le lien du dossier du Certificat de Capacité à Mariage :
http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/ ... ge-ccm.pdfVoilà la liste des documents à fournir pour la demande de Certificat de Capacité à Mariage ::
Partie Français(e) & Marocain(e) :- Renseignement communs aux époux
- Un questionnaire à compléter, dater et signer
Partie Français(se) :- Renseignements relatifs a chacun des epoux
- Une copie intégrale d’acte de naissance et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)
- Photocopie recto-verso de la carte d’identité française en cours de validité
- Photocopie des pages du passeport (ou des passeports pour les titulaires de plusieurs passeports): toutes les pages
- La photocopie du certificat de nationalité française si vous êtes d’origine étrangère et que vous avez acquis la nationalité française, ou si vous êtes né (e) en France de deux parents étrangers, ou à l’étranger si vous êtes né (e ) d’un parent français.
Si vous êtes divorcé (e) et que votre acte de naissance ne porte pas la mention de celui-ci vous pouvez produire un acte de mariage français portant la mention du divorce.
Une photocopie d’une quittance de loyer, ou EDF, ou téléphone ; certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les français résidant au Maroc
- Une photo d’identité récente
Partie Marocain(ne):- Renseignements relatifs a chacun des epoux
- Une copie intégrale d’acte de naissance, et non pas un extrait (récent, moins de trois mois)
- Photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité marocaine en cours de validité
- Photocopie certifiée conforme du passeport : toutes les pages
- Certificat de résidence récent (moins de trois mois)
- Un certificat de célibat récent (moins de trois mois)
Si le ou la futur(e) époux(se) marocain(e) est divorcé(e) : photocopies certifiées conformes des actes de divorce « révocable » et « irrévocable » en arabe, avec leurs traductions originales en français et une attestation administrative de non-remariage
- une photo d’identité récente
Les Documents en arabe doit être accompagnier de leur traduction original en Français
- Le casier judicaire et le livret de famille ta na pas besoins pour le dossier du CCM