par titimisty » 20 Fév 2011, 19:00
Salut Basketteuse,
Pour la transcription tu devras fournir :
- la copie du CCAM
- Une demande de transcription dûment complétée, datée et signée par le conjoint de NF accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant la signature.
- Justificatif de NF par l'un des documents suivants : Copie recto-verso de la CIN en cours de validité ou CNF ou acte de naissance comportant mention relative à la nationalité française ou la copie de l'ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.
- La photocopie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage en langue arabe
- L'original de la traduction en français de l'acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté (devra être en concordance avec les actes de naissances des époux)
- Acte de naissance : conjoint français : une copie intégrale originale récente délivrée par la mairie de naissance ou par le service central d'état civil (moins de 3 mois) Pour le conjoint marocain : copie intégrale récente de l'acte de naissance en langue française ainsi que la photocopie de la carte d'identité marocaine ou passeport.
- Si précédent mariage du conjoint français a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l'acte de décès de ce conjoint.
- Pour le conjoint non résident au Maroc, photocopie des pages de passeport comportant l'identité, la photo, les dates d'entrée et de sortie du Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.
A ENVOYER AVEC ACCUSE DE RECEPTION à l'adresse suivante :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Service central d'état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
11 rue de la maison blanche
44941 NANTES CEDEX 09
CCAM : 22/09/2010 Publication bans 22/09/2010 au 02/10/2010 Prêt le 09/11/2010
Récupération du CCAM : 16/11/2010 Enquête de police : 08/12/2010 Autorisation du procureur du roi : 13/12/2010 Mariage adoulaire : 14/12/2010 Dépôt transcription 18/01/2011 livret de famille reçu : 28/01/2011 Dépôt visa : 11/03/2011 Test de français : 09/04/2011 Visite médicale : 19/04/2011 Réunis : ????