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Couple mixte: achat bien immobilier au maroc

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Couple mixte: achat bien immobilier au maroc

Messagepar dalila » 04 Sep 2009, 17:08

Bonjour à tous,

Nous sommes un couple franco-marocain: je suis de nationalité française et mon mari est marocain (il vient d'obtenir la nationalité française également). Nous sommes mariés depuis bientôt 5 ans et vivons en France. Le mariage a été célébré en France mais n'a pas été retranscri au Consulat, on devrait le faire prochainement. A priori il n'y aura pas de problème puisque ses deux frères (marocains et musulmans) étaient témoins au mariage civil en France.
Mon mari a l'intention d'acheter un appartement au Maroc, il a demandé un prêt et j'apporte la moitié du prix du bien par apport personnel. Je voulais savoir comment était la législation au Maroc? Nous sommes mariés en France sous le régime de la communauté de biens. Faut-il spécifier au notaire que nous sommes tous les deux propriétaires de l'appartement? Sur le compromis seul son nom apparaît, de plus il a établi une procuration au nom de son père signer les actes de propriété. J'ai lu qu'en cas de décès il ne pouvait pas y avoir d'héritage entre un musulman et une non-musulmane, qu'en est-il de la nouvelle Moudawana à ce sujet?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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