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l' enquête  Sujet résolu

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l' enquête

Messagepar firdaws-89 » 10 Sep 2009, 14:17

bonjour,

Je voudrais savoir qu'est-ce-que l'enquête, je crois qu'elle se déroule aprés la demande de transcription ( peut-être que je me trompe!).

Donc je voulais savoir qui fait cette enquête et dans quel but? que cherche-t-ils à trouver ou ne pas trouver?

Merci.. :)
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Re: l' enquête

Messagepar my taib » 10 Sep 2009, 15:38

Bonjour à toi,

Pour ma part je n'ai eu qu'une enquête et c'était au moment de regrouper les papiers afin de faire l'acte de mariage devant l'adoul.
Mais en aucun cas je n'ai fait une enquête pour la demande de transcription.
Pour la transcription c'est très simple, il suffit de déopser au consulat les papiers suivants:
- l'acte de mariage en arabe
-l'acte de mariage traduit par un traducteur agrée
-et un papier de demande de transcription que le consulat te donne

je parle pour ma part, ce sont les papiers qui m'ont été demandé, j'ai fait mon mariage à Marrakech.

J'espère avoir pu t'aider dans tes démarches

Bonne journée à toi
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Re: l' enquête

Messagepar MAROCAINE » 10 Sep 2009, 17:06

bonjour,

aprés notre transcrption il y aura un enquete a nantes pour que le mariage soit reconnu en france voial c'est tout
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Re: l' enquête

Messagepar Poussin » 10 Sep 2009, 17:51

Bonsoir,

Nous il y a pas eu d'enquête à Nantes après la transcription juste une information à Nantes pour qu'il puisse nous fournir des actes de mariage dans le futur.
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Re: l' enquête  Sujet résolu

Messagepar Jonathan... » 10 Sep 2009, 18:05

Bonjour a tous!

Alors en faite il me semble que a la base pour la transcription effectivement il y a une enquête. Mais comme maintenant il y a un accord entre la France et le Maroc pour qu'un(e) français(e) ne puisse pas se marier avec une marocain(e) sans l'obtention du C.C.M. L'enquête n'est pas nécessaire ou en tout cas pas systématiquement lors de la transcription puisse qu'elle a été faite lors du C.C.M.

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Re: l' enquête

Messagepar firdaws-89 » 11 Sep 2009, 14:01

alors... effectivement, moi je me suis mariée sans passer de CCM, on m'a dit qu'apparement il n'y aurais pas de problème, sauf que pour nous la procédure sera plus longue (délivrance du livret de famille...).
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Re: l' enquête

Messagepar Poussin » 11 Sep 2009, 17:07

Bonsoir,

Ah oui ceci explique cela :)
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