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visa long séjour  Sujet résolu

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visa long séjour

Messagepar youyou_77 » 15 Sep 2009, 00:04

bonjour, pour demande de visa long séjour conjoint de français, esk ma femme (française) sera obligée de menvoyé sa carte didenté (originale) avec le livret de famille pour justifier kel a la nationnalité française?en sachant kel na pa le temp pr demander le certificat de nationnalité, et esk un acte de naissance poura justifier sa nationnalité ( avec loriginal de la carte d'identité ou juste photocopie ? ) ????
merci de me repondre sachant k jdepend du consulat de fès, jsp k jme sui bien exprimé pour mes kestion sinn je suis dispo pour amples informations
merci davance
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Re: visa long séjour  Sujet résolu

Messagepar MAROCAINE » 15 Sep 2009, 17:54

bonjour
pour la demande de visa tu n as pas besoin de la carte d'identité national de votre femme juste la photocopie certifiée conforme fait l affaire, moi je dépens de casa
bonne chance
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Re: visa long séjour

Messagepar naji » 26 Fév 2010, 19:58

bnjr marocain...comment ca une copie conforme ca n existe pas en france la légalisation n existe pas en france marocain y a que les copies c est tt je travallais avec une banque francaise et cette notion n est qu au maroc marocain svp faut donner des reponse exacte et bien precises car si on est la aujourd hui c est bien pr la precision ...non? deja mon mari est en france et donc impossible d avoir une copie conforme autrement dit légalisée car qui dit conforme dit légalisé marocain j ai aussi travaillé chez le notaire voila...pr te le confirmer donc une copie suffit et merci de me repondre...
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Re: visa long séjour

Messagepar naji » 26 Fév 2010, 20:00

autre question et ds le meme cadre bien dur est ce que mon mari doit m envoyer l originale du livret de famille car sur la liste du doc a envoyer c est pas tres bien precis voila et merci
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Re: visa long séjour

Messagepar Jonathan... » 26 Fév 2010, 21:02

Alors premièrement la légalisation existe en France et faire certifié conforme un document aussi.
C'est juste que les mairies "ne jouent pas le jeux"...
C'est vrai que les administrations françaises ne peuvent plus exiger qu'une copie soit certifiée conforme, donc la mairie n'a pas a le faire mais si la copie du document est destiné au administration étrangère la mairie doit le faire et il est de même pour la légalisation d'une signature sur un document (exemple attestation d'hébergement)...

Article 1 du décret n°2001-899 du 1 octobre 2001 a écrit:Les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux et pour lesquelles une simple photocopie n'est pas déjà admise par un texte réglementaire.

Toutefois, les administrations et services mentionnés au premier alinéa du présent article continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, des copies demandées par des autorités étrangères.

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=


Et donc en France on ....
LÉGALISE une signature un sceau ou un timbre.
et on
CERTIFIE CONFORME a l'original une copie d'un document original (comme par exemple la photocopie d'une carte d'identité)

Et deuxièmement comme je vous l'ai dit...
ICI: post1513.html#p1513
ICI: post1742.html#p1742
ICI: post1514.html#p1514
ICI: post1742.html#p1742
ICI: post1930.html#p1930
Et encore dernièrement ICI: post3126.html#p3126

Rappel des règles: Par soucis de lisibilité, un sujet = un problème, ne posez pas 36 questions dans un même sujet. De plus un sujet = le problème d'une seule personne, dans tous les cas merci d'ouvrir un nouveau sujet pour chaque nouvelle demande d'aide.

Je commence vraiment a en avoir mare de vous rappelez a l'ordre.

De plus...
de naji » il y a 59 minutes
de naji » il y a 57 minutes


Rappel des règles: Je vous prie de respecter les règles de mariage-franco-marocain.info qui interdisent les UP en moins de 24 heures.

Si vous considérez votre dernier message comme n'étant pas un UP alors votre complément d'information était à ajouter à votre précédent message grâce au bouton EDITER.


Alors je vous invite a lire les règles du forum =>>> ici et a les appliquer, si je doit encore vous reprendre ce sera le bannissement temporaire du forum.

En espèrent avoir été entendu cette fois.

Jonathan...
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Re: visa long séjour

Messagepar naji » 27 Fév 2010, 02:09

désolée je l ai pas fait expret...voila je m excuse
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