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certification conforme refusé par la france, que faire ?

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certification conforme refusé par la france, que faire ?

Messagepar inside23 » 18 Sep 2009, 11:17

Bonujour,

Je vous explique mon cas :
Je dois allez au maroc passer l'étape "autorisation procureur du roi".
On me demande l'original de mon certificat de nationalité française et des copie certifié conforme.
Ma mairie ne veut pas me certifier ces photocopie. (j'ai beaucoup insité).
Le tribunal d'instance (qui m'a délivrer ce certificat) ne veux pas non plus !!

Est ce que cela peut me bloquer devant les autorités marocaines ?
Est ce que je peux certifier conforme ce papier au maroc ?
Si je donne l'original en meme temps que les photocopies, cela équivaux à la certification conforme, non ?

Merci de vos réponse , car je part bientot au maroc et je m'inquiete.
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Re: certification conforme refusé par la france, que faire ?

Messagepar Jonathan... » 18 Sep 2009, 13:42

Bonjour inside23 !

inside23 a écrit:Ma mairie ne veut pas me certifier ces photocopie. (j'ai beaucoup insité).

Et quelle raison vous donne t-il a ce refus ?
inside23 a écrit:Si je donne l'original en meme temps que les photocopies, cela équivaux à la certification conforme, non ?

Cela ne sera malheureusement pas possible étant donné que l'original et les photocopie ne sont pas destinées au même service de l'administration marocaine. Et l'original si je me rappelle bien c'est un des premiers que l'on donne.

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Re: certification conforme refusé par la france, que faire ?

Messagepar inside23 » 18 Sep 2009, 14:49

Mais est-ce que je peux certifier conforme ce document au MAROC ?
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Re: certification conforme refusé par la france, que faire ?

Messagepar solfi40 » 18 Sep 2009, 21:01

Bonjour Inside23,
En fait je n'ai légalisé aucun de mes documents français en France. D'ailleurs lorsque j'ai fait refaire ma carte d'identité ici en août 2008, je me souviens que j'ai demandé à l'employée de mairie qu'elle me légalise des photocopies de ma cni et elle m'a dit qu'en France ça n'était pas légal. :o Un comble !
Toutes les photocopies que j'ai emportées au maroc, je les ai faites légaliser à la mairie de la ville du lieu de résidence de mon épouse, sur présentation des originaux et bien sûr moyennant quelques dirham.
Bon courage et bonne chance.
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Re: certification conforme refusé par la france, que faire ?

Messagepar Jonathan... » 19 Sep 2009, 05:00

Certifié conforme vous voulez dire solfi40...
On certifie conforme une photocopie a l'original et on légalise une signature. ;)

solfi40 a écrit:elle m'a dit qu'en France ça n'était pas légal

Ce n'est pas une raison de légalité mais de validité car pour l'administration française la certification de document n'est plus reconnu. Mais ils doivent le faire si ce document est destiné a une administration étrangère. la preuve est qu'il y a un tampon prévu pour la certification de document (avec même écrie entre autre "a destination ..." la suite étant remplie par le fonctionnaire de l'état civil par le pays exemple "du Maroc").
Et bien sûr certaine mairie française ne veulent pas le faire jouant sur le faite qu'il n'y a pas de document officiel marocain demandant ce document. Malheureusement c'est un critère sur lequel certain fonctionnaire au Maroc joue pour nous mettre des bâtons dans les roues.
Donc inside23 comme vous le suggère solfi40 puisque lui même la fait. faite certifié conforme vos photocopies au Maroc. ;)
Il me semble même (a vérifié) qu'il vous ai possible de le faire au consulat et gratuitement .


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Re: certification conforme refusé par la france, que faire ?

Messagepar hudson » 04 Déc 2009, 17:15

Bonjour
je vous répondre a propos légalisation, vous pouvez le faire a la mairie au Maroc de domicile de l'époux sauf légalisation de certificat de naissance et copie intergrale de naissance doit légalise a la marie de rabat hassan. bon courage a tous :D
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