Mariage-Franco-Marocain.Info

[houdazamili]

Dernier message de la page précédente :

Bonjour tout le monde,
Étant la partie Marocaine, et voulant tout planifier a l'avance car je vais rejoindre ma femme dans un Mois inchallah, j'ai effectué plein de recherches que ça soit sur le forum ou dans d'autres sites internet et je suis arrivé a rassembler ces informations en vous demandant de me prévenir si j'ai oublié quelque chose :

1 -Validation du visa par l’OFII

Dès l'arrivée en France, on doit adresser, par lettre recommandée avec l'accusé de réception (A.R.), à la direction de l'OFII du département concerné les pièces:
1/ - le formulaire de demande "d'attestation OFII", remis et visé par le consulat, après avoir complété les rubriques relatives au numéro et la durée du visa, la date d'entrée en France (ou dans l'espace Schengen) et l'adresse en France,
2/ - la copie des pages du passeport où figurent les informations de l'identité, le cachet d'entrée en France (ou dans l'espace Schengen) et la page de visa.

Dès réception de ces documents, la direction de l'OFII enregistre la demande et adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse qu''on a indiquée sur le formulaire.
L'étranger est ensuite convoqué par l’OFII dans les trois mois après l’entrée en France pour compléter son dossier, passer la visite d’accueil. A cette occasion vous devrez vous munir:
- de votre passeport,
- d’une photo de face tête nue,
- d’une attestation de domicile en France (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe à votre nom, ou à défaut, une attestation d’hébergement),
- éventuellement, du certificat médical si vous avez passé la visite médicale avant votre départ pour la France.
- du montant des taxes à acquitter à l’OFII: 340 euros

Une fois ces formalités accomplies, le passeport, revêtu de ce visa et de la mention par l’OFII de l’accomplissement de ces formalités (vignette OFII), autorisera à séjourner légalement en France pendant la durée de validité du visa

2- FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR (carte vitale)

Vous pouvez vous inscrire à la sécurité sociale française en attendant d’avoir l’autocollant jaune OFII dans votre passeport.
Vous devez pour cela vous rendre à la sécurité sociale de votre région avec les documents suivants :
1/ passeport plus photocopie où est mentionné le visa
2/ copie intégrale de l'acte de naissance en langue française plus photocopie
3/ livret de famille plus photocopies

COMMENT VA SE PASSER L’ENTRETIEN A LA SECURITE SOCIALE ?

Vous allez demander votre inscription en fournissant les documents cités plus haut.
Il y a de forte chance pour que l’agent de la sécurité sociale vous dise qu’il faut attendre l’autocollant OFII pour pouvoir vous inscrire
Calmement vous expliquez que ce n’est pas un visa de travail que vous avez mais un visa long séjour conjoint de français.
Que ce visa vaut depuis le 1er juin 2009 carte de séjour avec tout les droits qui s’y rattache notamment la sécurité sociale puisque vous êtes marié avec un français ou une française.
Vous demander à l’agent de la sécurité sociale d’inscrire provisoirement le conjoint marocain sur votre carte vitale à vous le conjoint français en attendant l’autocollant ofii.

La carte vitale du conjoint français va être au 2 noms, celui de l’époux et celui de l’épouse.
Cela vous permettra d’utiliser la même carte chez le médecin, dentiste, etc.....
Quand vous aurez l’autocollant ofii qui officialise la carte de séjour du conjoint marocain, vous retournerez a la sécurité sociale et à ce moment, la sécurité sociale fera une carte vitale au nom du conjoint marocain.
Il va falloir insister sans s’énerver car il y a de forte probabilité que la sécurité sociale vous dise que ce n’est pas possible tant que le conjoint marocain n’a pas obtenue l’autocollant ofii.
Eventuellement vous présenter le texte de loi officiel du visa long séjour ou il est clairement écris que les droits sociaux s’applique sans qu’il soit mentionné qu’il faut attendre l’autocollant OFII
Aller chercher le texte officiel OFII ci-dessous.
http://www.gereso.com/photos/files/visa-longsejour.pdf
• TEXTE OFFICIEL DE LA PROCEDURE OFII A FAIRE EN FRANCE.
Vous l’imprimer et surligner en jaune le passage concernant le fait que le visa conjoint de français vaut titre de séjour avec les droits sociaux s’y rattachant (c'est-à-dire les mêmes droits qu’une carte de séjour classique)
Si malgré cela la sécurité sociale refuse encore, contacter une assistante sociale et demander son aide pour faciliter votre inscription sur la carte du conjoint français de manière provisoire en attendant d’avoir terminer la procédure OFII à faire en France et donc avoir l’autocollant jaune dans votre passeport.
Normalement si tout se passe bien, vous devriez obtenir votre inscription à la sécurité sociale dès l’arrivée en France du conjoint français et avant d’avoir eu votre autocollant ofii jaune dans le passeport du conjoint étranger.


3 -Pour vous inscrire a la CAF (caisse allocation familiale)

Selon votre situation, vous avez peut être le droit à des aides sociale et familiale versé par la CAF (caisse d’allocation familiale)

les aides sociales

Elles dépendront de votre situation financière à vous et votre conjoint, si aucun ne travaille vous pouvez demander le RSA couple. (RSA – Revenu de Solidarité Active) le montant est de 580 euros/ mois environ. Vous ne pouvez espérer avoir le RSA (revenu de solidarité active) que si les 2 conjoints ne travaillent pas ou ont des revenus faible.
Pour obtenir le RSA il faut en premier prendre un RDV avec l’assistance sociale de la mairie de votre lieu de résidence. C’est elle qui montera le dossier de demande de RSA qui est donné par le conseil général de votre région.
Elle vous expliquera tout ce qu’il faut faire et comment le faire
Après vous irez à la caf avec :
1- votre passeport ou il y a l’autocollant OFII jaune,
2- Votre livret de famille, une copie intégral de naissance plus photocopie de ces documents.
Délai de traitement 2 mois environ.
La caf vous enverra ensuite une déclaration trimestrielle de situation pour que vous puissiez déclarer si vous avez des revenus ou si vous êtes toujours sans revenus.
Quand vous aurez trouvé un emploi vous pouvez dans certain cas conserver une partie du RSA, la caf vous expliquera quelle sont vos droits

4- Pour vous inscrire à pôle emploi

POLE EMPLOI est issu de la fusion entre l’ANPE et des ASSEDIC
L’ANPE étant l’agence nationale pour l’emploi et les ASSEDIC l’agence qui indemnisais les travailleurs en perte d’emploi.
Le but de Pôle Emploi est de vous aider à retrouver au plus vite un emploi ou de vous proposer une formation dans tout secteur d’activité.
ASTUCES UTILES :

Vous n’êtes pas inscris à pôle emploi mais rien ne vous interdit de vous y rendre et de regarder les offres d’emploi proposées.
Vous pouvez aussi consulter ces offres sur le site internet de pôle emploi ici :
http://www2.pole-emploi.fr/espacecan...serCriteres.do
1. Votre visa long séjour conjoint de français vous autorise à travailler même si vous n’avez pas encore terminer la procédure OFII et donc si vous ne possédez pas l’autocollant jaune dans votre passeport.
2. Le visa long séjour étant un titre de séjour officiel, vous pouvez être embauché de manière régulière par tout employeur.
3. Pour rassurer votre éventuelle employeur je vous conseil d’imprimer le texte officiel du visa long séjour qui précise bien qu’il vous permet de travailler.
4. Pour consulter les offres d’emploi et y répondre vous n’êtes pas forcement obligé d’être inscrit à pôle emploi.
5. Cette inscription sera surtout utile pour solliciter une formation ou pour certaine offre d’emploi ou il faut obligatoirement passer par un conseiller de pôle emploi.


5- Pour la procédure pour changer votre permis de conduire marocain en permis français

Un permis de conduire national étranger est valable en France pendant un an après l'acquisition de la résidence sur le territoire français. (Carte de séjour définitive) il est donc impératif de changer un permis de conduire étranger en permis de conduire français avant ce délai de 1 an.
La date prise en compte est celle du premier titre de séjour en France.
Penser à demander une "attestation d'authenticité" du permis de conduire marocain au service des mines marocain qui vous a délivré votre permis. C’est un document officiel qui prouve que votre permis de conduire marocain est authentique (n'est pas falsifié). vous pouvez la demander avant d'avoir le visa; pour cela il faut :

- 2 photos d’identité
- demande manuscrite.
- Copie du permis

Le certificat d'authenticité facilitera le changement en France de votre permis marocain en permis français car les délais sont longs pour les préfectures françaises pour obtenir ce document. Sans ce document le changement en permis français n'est pas possible.
Comment changer un permis étranger en France ?

- Le titulaire d'un permis de conduire étranger doit, en vue d'obtenir le permis français, en faire la demande au préfet du département de sa résidence.

- Il faut donc aller à la préfecture de son lieu de résidence en France prendre le formulaire de demande d’échange de permis

- Il faudra préparer des photocopies de sa carte de séjour et des papiers demandés dans le formulaire qu’on va te fournir a la préfecture.

- Emmener bien sur toutes les originales à la préfecture au moment du dépôt du dossier.

- La préfecture gardera l’original du permis marocain ou étranger en sa possession.
- La préfecture procédera ensuite à une vérification du permis de conduire marocain (ou étranger) dans un centre spécialisé dans la recherche de faux permis du monde entier ET CONSULTERA AUSSI LE PAYS D'ORIGINE DU PERMIS DE CONDUIRE.

Inutile d'essayer de faire valider un faux permis de conduire étranger, la France est parmi les meilleurs pays au monde pour trouver les faux permis de conduire.
Une fois que la vérification de la validité du permis étranger est effectuée, la préfecture procède à l’échange.
Compter un délai D'ENVIRON 1 A 2 mois suivant les préfectures.

6- L’inscription au consulat marocain en France :

Pour faire l''immatriculation et même si ton visa n'est pas encore validée par l'ofii tu dois fournir les pièces suivante au consulat du Maroc en France :

1- copie du passeport
2- copie de la CIN
3- copie de la carte d'identité du conjoint français
4- un extrait de naissance
5- copie de l'accusé de réception: A.R. de l'ofii
6- attestation d’hébergement
7- copie du livret de famille

[mims95100]

Merci infiniment anaissim pour le temps que tu a consacré à ce post très utile.

Bonne continuation a tous et a toutes

[sasam]

Merci beaucoup Anaissim!! Wallah c'est trop gentil de ta part, tu vas aider beaucoup de personnes, c'est sûr...

[Vegeta75]

Salut, Salam,


Si j'ai bien compris, pour les démarches en France il faut que la partie marocaine ramène du Maroc :
- une copie intégrale de naissance en français pour la Sécurité sociale
- une copie intégrale de naissance en français pour la CAF
- un extrait d'acte de naissance en arabe et français pour l'enregistrement au consulat marocain
- un certificat d'authenticité pour l'échange du permis de conduire

Pouvez-vous me confirmer ça et me dire aussi si c'est documents ont une durée de validité par rapport à leur date ?

Pour l'enregistrement au consulat marocain est-ce qu'il faut le livret de famille français ou marocain ?

[anaissim]

Salut, Salam,


Si j'ai bien compris, pour les démarches en France il faut que la partie marocaine ramène du Maroc :
- une copie intégrale de naissance en français pour la Sécurité sociale
- une copie intégrale de naissance en français pour la CAF
- un extrait d'acte de naissance en arabe et français pour l'enregistrement au consulat marocain
- un certificat d'authenticité pour l'échange du permis de conduire

Pouvez-vous me confirmer ça et me dire aussi si c'est documents ont une durée de validité par rapport à leur date ?

Pour l'enregistrement au consulat marocain est-ce qu'il faut le livret de famille français ou marocain ?

je confirme sauf pour le consulat marocain, les papiers demandés dépendent du fonctionnaire qui va te recevoir, par exemple pour mon cas je suis partie le premier jour avec ce que j'ai noté tout au début (livret de famille Français) alors on m'a demandé de légaliser à la mairie la lettre d’hébergement et quand j'y suis retourné y avait une autre dame qui m'a reçu et cette dernière m'a demandé juste mon passeport qu'elle a photocopier et c'est tout

Pour la durée de validité des papiers marocaine, c'est 3 mois je pense.

[MASOULy]

Merci bcp mon frere pour ces reinsegnement c'est tres gentil de ta part!!!