Enfin nous ne sommes mariés moi et mon chéri ce mardi 6 décembre 2011. Après une longue course dans les tribunaux et les adouls mais on a finalement réussi
J'aimerai aider ceux qui ont le projet de se marier à Kénitra (ou autre part mais je ne sais pas si la liste est la même), donc voici les documents nécessaires pour avoir l'autorisation du procureur du roi et passer devant les adouls pour l'acte de mariage :
Documents relatifs au futur conjoint étranger (français) :
- 4 photos d'identité
- Acte de conversion à l'Islam pour l'époux
- Déclaration de religion pour l'épouse
- Certificat de capacité à mariage (remise par le consulat)
- Certificat de nationalité
- Copie intégrale de naissance
- Certificat médical pour le mariage attestant que l’intéressé est indemne des maladies contagieuses
- Extrait du casier judiciaire français
- Extrait du casier judiciaire central délivré au Ministère de la justice à Rabat
- Attestation de travail et trois derniers bulletins de salaire
- Photocopie du passeport y compris la page comportant le dernier cachet d'entrée au Maroc
- Photocopie de la carte d'identité nationale
- Certificat de résidence si l’intéressé ne réside pas dans son pays d'origine
- Demande adressée à Monsieur le Juge chargé du notariat
- Photocopie conforme à l'original du jugement de divorce (en cas de divorce bien sur)
- Photocopie conforme de l'acte de mariage et acte de décès de l'ex-conjoint si l’intéressé est veuf/veuve
Documents relatifs au futur conjoint marocain :
- 4 photos d'identité
- Certificat administratif de fiançailles
- Extrait d'acte de naissance (délivré au lieu de naissance)
- Certificat médical pour le mariage attestant que l'interessé est indemne des maladies contragieuses
- Photocopie de la carte d'identité nationale
- Photocopie conforme à l'original du jugement de divorce (en cas de divorce bien sur)
- Photocopie conforme de l'acte de mariage et acte de décès de l'ex-conjoint si l’intéressé est veuf/veuve
Voila pour la liste ! Tous ces documents doivent être originaux et vous devez en faire 4 jeux de copies (non légalisées, ni certifiées conformes, juste des photocopies simples en noir en blanc).
Je vais détailler un peu pour les documents :
- Pour l'acte de conversion, il faut penser à ramener 4 photos supplémentaires, son passeport et une copie intégrale de naissance et le faire bien avant la date du mariage car il peut prendre 1 semaine pour être signé au tribunal et remis à l’intéressé. Votre futur mari doit se présenter chez les adouls dire qu'il veut se convertir à l'Islam, connaitre les 5 piliers de l'Islam et la "Chahada" et enfin choisir un nom musulman.
- Pour le CCM, lors du retrait au consulat ils vous donneront la copie originale à remettre aux adouls et une photocopie avec le dossier de transcription.
- Le certificat de nationalité est un document que vous devez avoir obligatoirement pour toutes les démarches (mariage adoulaire, transcription et visa). Il doit être demandé au minimum deux mois avant le mariage adoulaire au tribunal d'instance du lieu de domicile du conjoint français. Voici les pièces à fournir : http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml . Ce document est très important et doit être conserver précieusement. Pour votre mariage adoulaire le tribunal voudra garder l'original, HORS DE QUESTION !! Allez faire une copie certifiée conforme au consulat français dont vous dépendez et garder l'original en dehors de la procédure.
- Concernant les certificats médicaux, ceux fait en France ne sont pas acceptés. Je vous conseille d'aller dans un hôpital public ou une clinique privée et de demander un certificat pour mariage, après une brève consultation le médecin vous remet vos certificats sans analyse complémentaire (N'oubliez pas d'apporter vos pièces d'identités respectives et une photo d'identité).
- Le casier judiciaire français peut être demandé directement en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1264.xhtml)
- Le casier judiciaire marocain du conjoint français doit être demandé au Ministère de la justice à Rabat par l’intéressé lui-même en présentant sa carte nationale, son passeport, une copie intégrale de naissance et un timbre de 10DHs ou il peut être demandé par un tiers en ayant une procuration.
- Concernant la demande adressée à Monsieur le Juge chargé du notariat c'est l'adoul qui s'en est occupé donc je ne sais pas ce qu'il faut mettre dedans lol
- Le certificat administratif de fiançailles est la "chahada de khoutouba" à demander à la moquataa avec les même pièces à fournir que le certificat de célibat.
- Pour le conjoint marocain il ne faut qu'un simple extrait d'acte de naissance pour cette étape, pas la peine de gaspiller vos copies intégrales de naissances qui serviront pour la transcription.
Je pense que j'ai tout dit
Je vous souhaite tous bon courage (vous en aurez besoin)

en haut a droite du message qui vous a aidé.


