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Renseignement communs aux futurs epoux

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Renseignement communs aux futurs epoux

Messagepar lerasta45600 » 05 Nov 2009, 16:56

Bonjour a tous,sur le formulaire pour le CCM il y a deux questions:"un contrat de mariage est il prevu?"cette question me pose pas de probleme c'est plutot la suivante."Un ecrit designant la loi applicable a votre regime matrimonial est il prevu?"DE quoi sagit-il je ne comprend pas cette question.Si quelqu'un peut m'eclairer?Merci d'avance!!
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Re: Renseignement communs aux futurs epoux

Messagepar winnie_o » 05 Nov 2009, 17:06

Bonjour,

Je pense que c'est une sorte de contrat aussi, mais si vous n'avez pas l'attention de faire de contrat de mariage ni rien qui y ressembleré, tu répond tout simplement "non".
C'est ce que j'avai répondu et j'ai pas eu de soussis lol :)

Voilà j'espère avoir répondu à ta question.... bonne continuation !!!
A +
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Re: Renseignement communs aux futurs epoux

Messagepar Poussin » 06 Nov 2009, 13:58

Bonjour,

Puisqu'on fait le mariage pour qu'il soit reconnu en France et vivre en France c'est la loi du mariage français qui est reconnu d'office. Si tu veux que ce soit la loi marocaine qui s'applique à ton mariage tu dois le préciser par écrit et je pense que c'est dans ce cas que tu dois cocher oui. Moi en tout cas c'est comme ça que je l'ai compris.
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