Mariage-Franco-Marocain.Info

[abdelviolette]

Bonjour

Je souhaitre savoir quels documents la partie francaise doit fournir au tribunal de rabat pour obtenir un casier judiciare par procuration. Par aillerus qu'entendez vous par signature conforme

D'avance merci

[MAROCAINE]

ca l'exemple de la procuration
« 1 » Exemple de la procuration qu’on a fait
Je soussignée, Monsieur.......... demeurant............. FRANCE, N° de la carte d'identité nationale française ......... délivrée le ............
Donne expressément pouvoir par la présente à mademoiselle …………….. demeurant à ……………………………………………… Maroc, titulaire de la carte d'identité nationale marocaine CIN N° …………………….. d’agir en mon nom auprès des Services des casiers Judiciaires du Ministère de la Justice à Rabat Pour retirer en mon nom un casier judiciaire principal (marocain) concernant les étrangers.
Fait à Le
Signée : ........ (Partie française)

et les autres pièces:

Extrait de naissance pour ta fiancé
Photocopie de son passeport bien sur les entré et les sortie au Maroc
Photocopie de son CIN
Photocopie de ton CIN
Timbre de 10dhs
bonne chance

[abdelviolette]

Merci bcp pour cette precieuse reponse. Il n'est donc aps necessaire de faire légaliser ma signature ( je suis la partie francaise)

Bonne journée

[nabilcap]

Bonjour,


normalement pour obtenir ton casier judiciaire tu va faire une procuration a ton mari!! alors cette procuration il faut k'elle soie légalisé a ta mairie en france...
apres tu rejoind les piéces ke marocaine ta cité...c tt

Signature conforme c d'aller a la mairie avec ta procuration faite par toi sans siganture parce ke tu va la signé devant l'agent de la mairie! et il va te mettre un tampon c tt..

j'espere ke j'etai clair!!


Bonne chance