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mariage mineur

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mariage mineur

Messagepar abdelkader » 15 Jan 2012, 23:23

bonsoir a tous, voila je me suis marié cet été avec ma femme au Maroc qui était encore mineur puis elle a eu ses 18 ans en octobre.
j'ai commencé a faire les démarches pour la faire venir ici et ma question est si ça pose un problème dans le droit français et si ils ne vont pas refuser de reconnaître mon mariage ??
Mariage Adoulaire : 15/08/2011
Demande de transcription : 17/11/2011
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Re: mariage mineur

Messagepar orangina » 15 Jan 2012, 23:28

Salam,

A mon avis, ça ne posera pas de problème étant donné qu'à présent votre femme est majeure.
Et dans tous les cas, on peut se marier en France en étant mineur avec l'accord des parents, donc pas de soucis je pense.
:wave:
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Re: mariage mineur

Messagepar abdelkader » 15 Jan 2012, 23:45

merci orangina tu me rassure
mais j'aimerai avoir le témoignage de quelqu'un qui soit dans la même situation pour me confirmer qu il y'a pas de soucis
merci
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Re: mariage mineur

Messagepar Latha97 » 16 Jan 2012, 02:00

Bonjour,

Si tu as suivis la procédure tu n'auras aucun problèmes. Sinon tu es dans de sales draps.

En effet, pour te marier avec une mineur, le CCM est obligatoire (une transcription avec une mineur au moment de la signature de l'acte sans le CCM, il faut dire adieu a la transcription). Et pour pouvoir passer ce CCM et ensuite signer l'acte, tu as du conformément à la loi marocaine, demander l'autorisation d'un juge, autorisation que tu as présenté au consulat.

Cette disposition de loi est la même en France et au Maroc, si au Maroc, l'autorisation des parents peux suffire, dans un tribunal faisant preuve d'une certaine latitude et de laxisme, en France, et au consulat de France, faut même pas y compter.

Par contre si tu n'a pas suivis la procédure, je ne peux pas te renseigner. je me base pour te répondre sur des cas identiques avec d'autres nationalités (notamment vénézuela, cuba etc.) qui se sont présenté dans la mairie ou je travaille. refus de marier, de transcrire en cas de mariage à l'étranger, sans autorisation d'un juge lorsque le mariage avec une mineur a été contracté.

C'est la loi.

Si tu est en difficulté je te conseille de te rapprocher de ta mairie ou du consulat pour connaitre la marche à suivre pour régulariser. Ou alors appelle directement NAntes.

Bon courage.

P.S. : en France l'autorisation des parents est donné au juge des affaires familiales, c'est lui qui délivre le document à présenter à la mairie pour le mariage. Ce" ne sont pas les parents qui délivre une autorisation à la mairie.
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Re: mariage mineur

Messagepar abdelkader » 16 Jan 2012, 12:24

merci latha pour ta réponse même si c'est pas une bonne nouvelle.
je rappelle que je n'ai pas fait de ccm et que aprés avoir envoyé ma demande de transcription a Nantes, j'ai eu un courrier de Nantes pour une audition avec le maire,donc je me dis que si il y'avait un problème pour ça il me l'aurait signifié .
je ne sais plus quoi pensé,pour l'instant j'attend plus d'info sur mon dossier qui a été renvoyé par le maire a Nantes je suppose.
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Re: mariage mineur

Messagepar perledecasa » 16 Jan 2012, 13:27

abdelkader a écrit:bonsoir a tous, voila je me suis marié cet été avec ma femme au Maroc qui était encore mineur puis elle a eu ses 18 ans en octobre.
j'ai commencé a faire les démarches pour la faire venir ici et ma question est si ça pose un problème dans le droit français et si ils ne vont pas refuser de reconnaître mon mariage ??



bjr mon frere,

si tu peux mettre ta signature stp pour comparer les dates ..
et g deja passé aussi une audition et j attends la reponse de nantes pr la transcription..c longs mais bon alah ysaberna..
sans ccm : mariage adoulaire : 04-07-2011
demande de transcription envoyée à nantes : 29-08-2011
audition au consulat de casa : 05-12-2011
audition de mon mari à sa mairie : 28-12-2011
transcription effectuée : 21-02-2012 livret de famille : 15-03-2012
rdv demande de visa : 03-04-2012 test francais : 14-04-2012 visite medicale : 30-04-2012
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Re: mariage mineur

Messagepar Latha97 » 16 Jan 2012, 14:15

Ton affaire semble encourageante, si le Maire a renvoyé le dossier a Nantes sans demander de documents supplémentaires, c'est bon signe. Ne pas faire le CCM est juste une rallonge de temps sur la procédure avec audition ou non. Par contre si tu as fait l'autorisation du Juge pour mariage avec une mineure, je pense que tu es en bonne voie. C'est plutôt ce point la qui peux bloquer vraiment.

Chaque cas est différent et les règles de lois sont parfois allégrement allégés en fonction de la personne qui traite les dossiers et de sa charge de travail. Faut juste avoir du pot.

Ce forum permet à beaucoup de monde de se documenter heureusement car parfois les procédures sont complexes et les méconnaitre nous rend la vie vraiment très difficile. Surtout dans le contexte politique actuelle ou l'immigration demeure un thème fort en France.

Bon courage.
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Re: mariage mineur

Messagepar abdelkader » 16 Jan 2012, 14:49

ok lath97 on va attendre on verra bien .
mais je ne suis pas au courant de cette autorisation du juge pour mariage avec mineur ?
pourquoi est ce que l'adou nous a marié sans nous le demander si c'était obligatoire ?
je ne comprend plus rien.
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Re: mariage mineur

Messagepar abdelkader » 16 Jan 2012, 15:10

ok lath97 on va attendre on verra bien .
mais je ne suis pas au courant de cette autorisation du juge pour mariage avec mineur ?
pourquoi est ce que l'adou nous a marié sans nous le demander si c'était obligatoire ?
je ne comprend plus rien.


si en relisant mon acte de mariage j'ai vu que j’avais bien l'autorisation du juge aux affaires familiale .
c'est obligatoire.
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Re: mariage mineur

Messagepar Sephhir » 20 Jan 2012, 22:29

salam la léfislation pour le mariage des femmes en france autorise le mariage à partir de 16 ans donc ne t'inquietes pas c'est bon à coup sur :)
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