Mariage-Franco-Marocain.Info

[imadiddin]

Dernier message de la page précédente :

J'ai pas compris Pourquoi vous avez passer par cette étape" Publication des bancs " ????

la publication des bans sa se fait par la mairie une fois le dossier de ccm envoyé
c est une etapes de ccm c le consulat et la amirie qui s occupent de sa et pas nous awtachma
tfahmed rokha hhh

[Latha97]

La publication des bans se fait juste après l'entretien CCM.

Le consulat envoie a la mairie du conjoint français, l'annonce de mariage qui est affiché sur la façade de la mairie au public et le consulat affiche sur ses propres panneaux la publication du mariage le jour même ou le lendemain de l'entretien. La mairie envoie le certificat de non opposition après les 10 jours de publication. Ce document permet au consulat d'éditer le CCM.

Je voulais préciser que même si la mairie envoi le ccm par fax, elle a obligation de renvoyer le CNO aussi par écrit. Donc l'envoie par fax est une facilité que permettent certaines mairies mais elles n'ont aucune obligation de le faire. Le document par courrier est la seule obligation légale. Voila pourquoi certaines mairies refusent parfois de le faire par Fax (surtout mairie de droite ou FN).

Ce que je trouve totalement débile dans cette procédure, c'est que la publication des bans est censé permettre au public de connaître le mariage et s'y opposer en cas de motif légitime, alors qu'au Maroc, les bans publié a l'intérieur du consulat ne sont accessibles qu'aux personnes autorisés a rentrer au consulat. quid de la population. C'est contraire à l'esprit de la publication.

Tout le monde est passé par la.