Mariage-Franco-Marocain.Info

[abdelviolette]

Bonjour

Pour etablir le contrat de mariage mon notaire (en France) demande à mon futur epoux marocain un certificat de coutume. Où peut il se le procurer?

Merci pour vos reponses

[yoladim]

Bonjour abdelviolette ...
Désolée de répondre que maintenant.
J'ai trouvé ça sur le net:

"Pour la personne de nationalité étrangère, née hors de France: un certificat de coutume. Ce document indispensable permet de vérifier l'absence d'empêchement à conclure un PACS ou un mariage. Il peut être délivré soit par l'autorité locale compétente (ministères, avocats, notaires, etc...) lorsque le partenaire étranger a la nationalité du pays de résidence, soit par les représentations diplomatiques ou consulaires de la nationalité du partenaire lorsque celui-ci a la nationalité d'un pays tiers. L'autorité compétente certifie, en s'appuyant sur la législation en vigueur et au vu des documents adéquats, que la partenaire étranger est majeur, qu'il n'est pas engagé dans les liens du mariage et qu'il n'est pas soumis à un régime de protection juridique (tutelle, curatelle). Le certificat de coutume décrira les pièces d'état-civil qui ont été fournies pour sa rédaction. Ces pièces doivent permettre à l'agent de vérifier l'abscence d'empêchement à conclure un PACS ou un mariage. "

J'espère que ça pourra t'aider
Bon courage

--- yoladim ---