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certificat de residence/ quelles pieces fournir?

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certificat de residence/ quelles pieces fournir?

Messagepar abdelviolette » 19 Jan 2010, 12:42

Bonjour

Pour l'autorisation du procureur du roi, je dois fournir un certificat de residence. Je compte le demander à ma mairie mais pour eviter les aller / retour lors des ournée de travail je souhaitais savoir quels documents la mairie va me demander pour obtenir ce doc?

D'avance merci pour vos reponses
Demande de CCM le 13/12/09 - Obtention le 14/02/2010
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Re: certificat de residence/ quelles pieces fournir?

Messagepar fouzia » 22 Jan 2010, 23:11

salam alaykoum
si tu es la partie marocaine ;; tu dois fournir une copie de ta CIN,un extrait d'acte de naissance,attestation de travail ou bien de scolarité et une photo voila si je me rappelle bien!!
bon week end
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Re: certificat de residence/ quelles pieces fournir?

Messagepar laetitia78 » 09 Déc 2010, 00:58

bonjour,
et si tu est la parti francaise, alors moi a la mairie ils ont rigolé quand j'ai demandé un certificat de résidence pour eux c'est pareil que un justificatif de domicile,alors ils ont quand meme écrit une lettre pour me faire plaisir.lol

bon courage!!
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DEMANDE DE VISA LE 18/01/2011 TEST DE FRANCAIS LE 05/02/2011

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Re: certificat de residence/ quelles pieces fournir?

Messagepar Jonathan... » 09 Déc 2010, 20:29

Bonsoir.

laetitia78 a écrit:bonjour,
et si tu est la parti francaise, alors moi a la mairie ils ont rigolé quand j'ai demandé un certificat de résidence pour eux c'est pareil que un justificatif de domicile,alors ils ont quand meme écrit une lettre pour me faire plaisir.lol

bon courage!!


Oui il faut dire que ce document n'existe plus enfin presque pour l'administration française.
Pour être plus claire depuis plusieurs année les administrations françaises non plus le droit de demander ce document et doivent se contenter d'un simple justificatif de domicile.

Pour être plus claire depuis plusieurs années un décret portant a simplifier les formalités administratives ne donne plus le droit aux administrations françaises de demander ce document et doivent donc se contenter d'un simple justificatif de domicile du type facture edf. C'est pour cette raison que certaines mairies ne connaissent même pas ce document.

Sauf que toujours d'après ce décret les autorités étrangères eux ont le droit de demandé ce document.
Et donc les mairies doivent le fournir.
Alors soit on tombe sur une personne qui et pas au courant, soit il demande la preuve de cette demande est faite par une autorité étrangère (Liste avec tampon du tribunal marocain).
Et avec un peu voir beaucoup de chance on tombe sur une personne qui est au courant (donc compétente :lol:) et qui nous demande pas de preuve.

Et les difficultés que l'on a pour ce procurer ce document les autorités marocaines sont bien au courant, c'est pas pour rien que dans certain cas il le demande ;)
Et c'est exactement le même problème pour la certification des photocopie de documents originaux et la légalisation des signature. Certaines mairies ne savent même pas qu'il doivent encore le faire lorsque c'est demandé par une autorité étrangère.

Voili voilou j'espère ne pas avoir été trop chiant avec mes histoire de papier :lol:

Bonne soirée.

Jonathan...

laetitia78 a écrit:bon courage!!

Ps: le sujet de abdelviolette dates de janvier 2010 et d'après sa signature le couple et réuni. Je pense que toute ces démarches sont derrière eux. ;)
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