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enregistrement acte de divorce français aide svp

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enregistrement acte de divorce français aide svp

Messagepar fati2010 » 27 Jan 2010, 00:51

bonsoir
mon fincée à été déjà divorcé il a été marié avec une marocaine de nationalité française elle a née en france aussi mon fiancée est né en france le mariage a été à la mairie alors ils n'ont pa fé l'acte marocaine ni enregistrement de mariage au maroc
ma question est ce que sa cause un probléme pour aoire le CCM est aussi por nous on fera inchaallah notre acte de mariage chez ladoule alors est ce qu'on a besoin de copie l'égalisé de la décision de divorce ou pa

merci de me répondre
ccm : 01/07/2010
l'acte de mariage :15/09/2010/ Demande de transcription :23/09/2010
acte transcris : 08/11/2010
livret reçu : 23/11/2010
demande de visa : 23/12/2010
test de français:21/01/2011 bien passé hamdollilah; visite médicale: 01/02/2011
complément de dossier : 02/02/2011
visa reçu le : 04/02/2011
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Re: renseignement sur CCM

Messagepar Jonathan... » 27 Jan 2010, 07:13

Bonjour fati2010!

Rappel des règles: Lorsque vous posez une question, mettez un titre correspondant à votre problème. Il est inutile de mettre "Urgent", "Please", "Aidez-moi", "Problème", "Autorisation du procureur du roi" "Certificat de capacité à mariage" ou autre. Chacun doit pouvoir connaitre le thème du message d'après le titre. N'employez pas trop de MAJUSCULES dans le titre de votre message !

Merci de modifié le titre de votre premier message en cliquant sur le bouton "Éditer". ;)

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Re: enregistrement acte de divorce français aide svp

Messagepar khali » 27 Jan 2010, 23:23

salam
pour votre cas vous allez besoin de copier certifier conforme de l'acte divorce plus l'original et certificat de non remariage et pour le jugement juste une copier
N.B: si vous avez l'acte de divorce ça veux dire que il est déjà enregistrer dans le tribunal marocain ( قضاء الاسرة )
si vous avez juste un jugement de divorce vous devez faire l'enregistrement auprès du tribunal marocain et pour faire ça vous devez aller voir un adoule
j'esper que j'ai bien répondu a votre question. bon chance et bon courage

Édition: je croi que vous devez contacter le consulat francai au maroc et aussi un adoule pour tout savoir
bon chance
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