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Documents pour faire l'acte du mariage  Sujet résolu

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Documents pour faire l'acte du mariage

Messagepar Driss » 09 Mar 2010, 14:57

Bonjour à tous,
Voila j'attends le CCM d'ici fin mars.Donc la prochaine étape c'est de faire l'acte du mariage.
Un petit apérçu pour mon cas:
Partie marocaine: C'est moi
Célibataire, Dépend du consulat de Rabat
Partie Française:
Divorcé , habite Lyon.
Exequatur de son divorce en cours

Ma question c'est que je souhaite préparrer à l'avance les documents nécessaires pour faire l'acte plus rapidement (max 5 jours) vu que ma financé n'a pas assez de vacances pour réster à Rabat.

Donc si quelq'un à la meme situation que moi,merci de m'informer sur cette étape et merci d'avance pour votre support.


Driss
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Demande Transcription: le 12 mai 2010 // Livret de famille: réçu le 24 juin 2010
Demande Visa: 13 juillet 2110
Tests : 23 juillet 2010
Visite Médicale: 06 aout 2010
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Re: Documents pour faire l'acte du mariage

Messagepar Jonathan... » 09 Mar 2010, 17:51

Bonjour!

Votre sujet de discussion a été déplacé.

Raison: Sujet posté dans le mauvais forum!
Forum d'origine: autre-questions-f117.html
Rappel des règles:Veuillez lire les descriptions des forums et poster votre message dans le forum approprié.

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Re: Documents pour faire l'acte du mariage

Messagepar Driss » 10 Mar 2010, 14:35

Bonjour,
voila les collègues:
je rencontré une assistance d'un adoul à coté du tribunal de Rabat et m'as dis de préparer la liste suivante des documents pour contracter un acte marocain et non mixte:

1- Une demande d'autorisation de dresser l'acte de mariage signée par l'intéressé.
2- Une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés.
3- Un certificat administratif concernant chacun d'entre eux.
4- Un certificat médical concernant chacun d'entre eux.
5- Un certificat d'aptitude( CCM) concernant les étrangers,
6- en cas de divorce, l'acte de divorce

ma question est ce que c'est la bonne liste à préparer ou manque quelques chose?
en plus elle m'a dit que c inutile de faire le casier judiciare pour nous ni le certificat de nationalité pour la partie française puisque nous allons faire un acte purement marocain. est ce que cela n'a pas d'effet sur la transcription ou autres étapes?


merci d'avance pour vos conceils

Driss
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Re: Documents pour faire l'acte du mariage  Sujet résolu

Messagepar winnie_o » 10 Mar 2010, 15:09

Bonjour Driss,

Alors pour les papiers sa varie d'un Adoul à l'autre lol c'est bisard mais c'est comme sa :D

Et pour la transcription sa ne pause aucun soussis, je te le confirme c'est un acte marocain que nous avons fait et il n'y a eu aucune complications au niveau du consulat... juste veille bien à ce que l'Adoul note bien sur l'Acte que vous avez bien obtenue un CCM avant et que la partie française à la double nationalité !!!

:thumbup:
- CCM le 20/06/2009
- Mariage le 12/08/2009
- Demande de transcription le 17/08/2009
- Acte transcrit le 10/11/2009 et Livret de famille reçu le 26/11/2009
- Demande de visa le 07/12/2009
- Teste de Français le 09/01/2010 et Visite médicale le 20/01/2010
- Visa obtenu le 25/01/2010
- Réunis le 28/01/2010
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Re: Documents pour faire l'acte du mariage

Messagepar Driss » 10 Mar 2010, 15:34

Grand merci
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Re: Documents pour faire l'acte du mariage

Messagepar winnie_o » 10 Mar 2010, 15:40

Your welcome !!!
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Re: Documents pour faire l'acte du mariage

Messagepar marocaine.el » 11 Mar 2010, 19:57

Salut Driss,
Je suis marocaine je fais parti du consulat de rabat et mon futur mari est français, en a déposé le ccm en mi janvier et en attends tjrs à ce que les 2 mois s'écoulent vite pour l'avoir inchallah, moi aussi j'ai déja noté les papiers dont j'aurais besoin pour l'étape du procureur du Roi, de l'adoul et de la transcription. Ce que tu dois faire c'est demander à ta future femme d'en ammener pour les papiers deux autres au plus en sait jms t'as rien à perdre, car en france les papiers ça tarde un peu pr les avoir pas comme chez nous cé vite fait à la mokatae ok, toi tu prépares d'avance tes papiers et quand t'a femme viendra tu fé 4 copies du dossier du procureur du Roi tu gardes pour toi les originaux ou cas ou demander par l'agent et tu légalises les 4 copies à la mokatae, pr le certificat de nationalité de ton épouse tu donne juste copies légalisées car ça se donne en france une seule fois par vie, mieux que tu en garde et ne pas l'a donné.
Moi j'ai pas encore entammer mes papiers j'attends à ce que mon mari ait des nouveautés du ccm aprés je préparerai tous.
Pour moi le seul truc que je dois svoir si en france donne une certificat de célibat pour les français car mon mari m'a dits qu'il n'a pas entendu de ça et là je dois surement m'informer chez l'adoul s'il l'a demande au cas ou sinon ça serait génial hihihi.
Je te souhaite b chance et si t'as besoin des informations t'as qu'à m'écrire sachant que winnie aide bcp les gens qui viens d'entammer leur étapes.
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Re: Documents pour faire l'acte du mariage

Messagepar marocaine.el » 23 Mar 2010, 20:27

Bonsoir Driss,
T'en ai ou pour tes papiers???
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Re: Documents pour faire l'acte du mariage

Messagepar Driss » 24 Mar 2010, 18:18

Bonjour,
Désolé je viens de voir ta réponse. Merci pour tes éxplications et conseils.
Bon pour moi je vais faire un acte purement marocain, donc je vais pas passer par l'étape de procureur de roi. je me suis rensigné et m'ont dis de praparer les documents que font les gens locale+ le CCM et voila.

maintenant, je suis à l'attente du CCM et je prépare mes papiers pour faire l'acte marocain début moi Mai inshallah.

pour ta question, comme ton fiancer est français et n'a pas de nationalité française alors il lui faut un certificat de célibat par contre ce que je sais c'est que les mairies n'étant obligées de délivrer certains certificats, dont le certificat de célibat :
regarde ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/...c ... 0660.xhtml

certaines refusent de le faire.

Dans ce cas faire une déclaration sur l'honneur et faites légaliser votre signature.

Les mairies d'arrondissement de Paris délivrent ces certifcats lorsqu'ils sont demandés par une administration étrangère.

Bon merci encore et si t'as besoin de plus d'info n'hsite pas à les poser sur le forum ya des gens, que je remerci d'ailleurs pour leurs aide, qui nous expliques les choses.

Driss
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Re: Documents pour faire l'acte du mariage

Messagepar landercy » 28 Mar 2010, 18:32

moi je doisl e passer le5 mars moi aussi j ai peu de temps c paques alors ca recule au 6 a fes le 6 avril 2010 je te tients au courant moi aussi j ai peu de temps j irais le rechercher a fes ccm car j arriverias pas a l avoir en france c trop court a bientot
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